CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302117_20250603
3 juin 2025
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant Mme L et autres, de Me Balloul, représentant la commune de Dinard et de Me Le Guen, représentant la Sarl Le Village de
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89737
20 juin 2007
a signé avec la société MODEDOM, aux droits de laquelle se trouve la SARL ITEM, un contrat de franchise pour la commercialisation sous l'enseigne BABOU de produits non alimentaires dans un local situé
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245716
30 septembre 2025
durée de la procédure, sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant a-t-il épuisé les voies de recours internes, comme l’exige l’article   35 §   1 de la Convention ( Nau et Bakona
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d99
1 octobre 2025
de la SARL CABINET BABOULESSE ADOUZI ODAH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (plaidant) INTIMES Madame [R] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [M] [K] [Adresse 6] [Localité
12e chambre
603696a441349e3936cd38f7
29 septembre 2015
15] SARL ONS HOTEL N° SIRET : 444 60 3 4 766 [Adresse 89] [Adresse 55] SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU TARN (SEHT) N° SIRET : B 4 18 960 47272 [Adresse 92] [Localité 68] SARL
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401096_20240314
14 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé la SARL
DTA_2302881_20230623
23 juin 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Dinard a accordé un permis d'aménager à la SARL
DTA_2203415_20230411
11 avril 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Mézin, représentant la SARL Framalou, et de Me Balloul, représentant la commune de Dinard.
Pôle 5 - Chambre 10
616307f45a67331bacec3bfc
11 avril 2012
répertoire général : 10/23146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F01135 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMEE INCIDENTE : SARL
1ère Chambre
DTA_2300003_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Comptoir martiniquais d'industrie alimentaire (COMIA), représentée par Me Balouka, doit
DTA_2204575_20221018
18 octobre 2022
E, gérant de la SARL Tubatis, et de M.
69708b4acdc6046d47149cab
20 janvier 2026
CCPS 17 [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat Me Valérie BABOULESSE de la SARL CABINET BABOULESSE ADOUZI ODAH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En
cr
êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581
28 juin 2017
une entrave ; qu'en l'espèce, le comportement des prévenus, qui relevait de l'exercice de leur liberté d'opinion, comprise dans celle d'expression, leur droit à leur liberté de conscience ayant été bafoué
6253c8ccbd3db21cbdd864ce
31 octobre 2002
Cour : 01/04229 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANTE : SOCIÉTÉ BLANCHISSERIE DU GRAND LYON (BGL), SARL 165 Rue de la
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
de prud'hommes - Formation de départage de MELUN Section Activités Diverses RG n° 05/00668 APPELANTE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me François BABOUT
DTA_2306212_20231208
8 décembre 2023
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la SCI Johnson Pro, le SARL Best Ren'Est et M.
5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
Mès et Vilaine " a demandé au tribunal administratif de Rennes : . sous le n° 1902835, d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Pénestin (Morbihan) a délivré à la SARL
Pôle 5 - Chambre 8
6262483eb1a50c277d4c5b5f
21 avril 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14697 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de Melun - RG n° 2018F00385 APPELANTE SARL
Pôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
[NL] [JV], notaire en charge de la succession de [PC] [W] veuve de [BK] [YI], a requis la Sarl Svv SGL Frédéric Laurent de Rummel, commissaire priseur (ci-après, la Sarl Svv SGL), pour procéder à la vente
61372640cd580146774241da
5 décembre 2006
et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Moulins du 23 novembre 2005 ayant déclaré la Sarl
Page 2 sur 3