Bernard, E... Jean-Felix, E...

Marie-Bélisande, - D...

du solde du compte courant, des escomptes de lettres de change impayées et du prêt consenti à cette dernière le 21 juin 2010, avec la créance de la société PRC à l'encontre de la banque CHAIX à titre de

du Defend, route de Saint-Maximin, 13530 Trets, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Norbert Beyrard

MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme F E B, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi

Z..., et se serait ainsi livré à des opérations de changes pour son propre compte et qui seraient seules à l'origine des profits sur le compte "Fondation Kimono", Bernard Z... se chargeant de lui adresser

de nuit, de chasse de la bécasse à la passée "et en période d'interdiction annuelle de la chasse à cette espèce", sans même préciser les dates d'ouverture de la chasse à la bécasse applicables, la cour

[R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Mme [E] [Z] épouse [O] [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme C D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 500 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 février 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 300 000 francs d'amende, a ordonné une

A..., représenté par Me Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

B A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, avocats, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

D B A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser la perte d'une chance

leur personne dès lors que les parties civiles n'ont pas fait connaître leur nouvelle adresse au juge d'instruction dans les formes de l'article 89, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que le changement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1995, qui, pour infraction au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à un an d'emprisonnement

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01018 Monsieur [I] [H] Représentant : Me Xavier BELLIARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur