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4 517 résultats pour « Benaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd5801467742435d

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

le second comme complice du délit ; "aux motifs qu'il convient de relever tout d'abord que les opérations de financement reprochées tendaient bien à l'acquisition des actifs de la société Huahine Beach

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300881

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[I] s'étaient accordés sur la vente du lot 451, dépendant de l'ensemble immobilier Nettlé Bay Beach Club, a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742295a

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

résulte de l'arrêt attaqué que Claude X..., employé de la société Animal Diffusion, a été poursuivi pour détention et cession, sans autorisation, d'espèces animales non domestiques, en l'espèce des bernaches

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026F00167 - 2614100037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 La SAS GREEN BEACH Numéro de

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a948

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

désigner des chaussures, la société Manufacture française des chaussures Eram (la société Eram), a fait opposition à l'enregistrement au bénéfice de la société Etam de la marque verbale "Etam on the beach

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300252

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-20.769 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Alpha Beach

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beb5

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Benaïssa, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1989, qui a déclaré irrecevable sa demande en confusion de peines et a rejeté sa requête en relèvement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01242

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

, 20 mars 2015), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 28 mai 2013, n° 12-13.332), que par contrat de gérance libre des 13 juillet et 24 juillet 2006, la société [...] a donné à la société South beach

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00203

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[S], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Créole Beach, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca82cdc6046d474c5756

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CRYSTAL BEACH représenté par son syndic en exercice, la société AGETIS, société par actions simplifiée au capital de 21.000,00 €, immatriculée

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740603e

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Benacer, la cour d'appel a, à tout le moins, privé sa décision de base légale au regard de l'article 682 du Code civil ; 3 / que, sauf à surseoir à statuer sur le mérite de la demande, le juge ne peut

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CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721cfcd580146773f795a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Soleil Beach, dont le siège social est ..

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CC

comm

613724adcd5801467741778e

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004), que la société Tahiti Beach

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CC

civ3

61372244cd580146773fb91b

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° K 92-18.156 formé par : 1 / la SCI Sandy Beach, société civile immobilière

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CC

cr

61372684cd5801467742633e

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Benaiche, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre, a désigné Delphine X..., Estelle Y..., Elsa Z..., Fabrice A... et Emmanuel B..., officiers de police judiciaire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00028

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Orient Beach

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200775

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-24.039 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Blue Beach

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300623

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

synallagmatique du 27 janvier 2012, la société Automobile montfortaise a vendu à la société Sandaya, agissant en qualité d'associé gérant des sociétés Omaha beach foncier et Omaha beach exploitation (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

dans le cadre d'un contrat à durée déterminée soumis au droit monégasque, du 1er mai au 10 octobre 2004, en qualité de maître-nageur pour assurer la surveillance de la piscine de l'hôtel Monte-Carlo Beach

Source officielle
CC

civ3

60794dd69ba5988459c48aed

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 février 2003), que, par acte du 1er novembre 1993, la société Grand Case Beach

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