née le 03 Mai 1963 à SIN LE NOBLE (59450) ...

A l’audience du 24 Juillet 2024, Me Emilie NOEL HASBI, conseil de Monsieur [F] [I], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE

La forme de l’opposition et l’adresse du pôle social compétent étaient mentionnés sur la contrainte.

Cette décision a été assortie de la formule exécutoire le 17 décembre 2024. Le jugement a été signifié le 2 janvier 2025.

Cette décision a été assortie de la formule exécutoire le jour même. Le jugement a été signifié le 4 décembre 2025.

Le conseil de Monsieur [Z] [N] a demandé que l'audience soit publique ; il a formulé des observations au soutien de son recours.

Noël X...a interjeté appel de ce jugement.

Maître NOEL, avocat du requérant, a été entendu en ses observations sommaires et a eu la parole en dernier Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure

Il a formé un recours contentieux le 25/11/2020. Le recours est déclaré recevable.

[V] a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Il est rappelé que ce jugement bénéficie de l’exécution provisoire de plein droit.

G... de toute demande de condamnation formulée contre lui, - débouter la société Dupleix-Bartholdi et les consorts Z...

MERCK SERONO Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -Me Noémie CORLOUERX2 Copie certifiée conforme délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Noémie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Andrézieux distribution, dont le siège est Centre Leclerc, ..., en cassation

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux moyens formulés dans la déclaration d'appel et repris à l'audience.

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de rejeter les demandes formulées par [N] [D] et de condamner cette dernière aux dépens.

La société AMAU demande au tribunal, d’une part, d’annuler le contrat conclu entre la commune de Ciry-le-Noble et le groupement Sénéchal Auclair et, d’autre part, de condamner la commune de Ciry-le-Noble

avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL