EN PRÉSENCE DE : M. le Procureur Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience par Mme BENEZECH, Avocate Générale, et qui a fait connaître son avis par écrit.

LA CAPITELLE Grosse délivrée le à SCP B.C.E.P Me Benezech COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision

Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Saint-Bénézet (Gard) a délivré à la société 3JCP un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de huit lots à bâtir.

HAUTES-ALPES ET : INTIMEE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 6] [Localité 1] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

né le 05 Décembre 1989 à KEUR MASSAR de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 29/ 06/ 2016 à 15 h 27 par télécopie, par Me Lucie GERMAIN-BENEZETH, avocat ; A l'audience publique du 30 juin 2016

ATTEC Représentant : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE

, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Benezech

moral, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 500

 : Jugement rendu le 04 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01105 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Pascale THERAULAZ BENEZECH

Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH

Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, EN PRÉSENCE DE : M. le Procureur Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience par Mme BENEZECH

signature de son président, et que, dans ces conditions, les exigences légales ont été respectées ; que, par ailleurs, en ce qui concerne les trois avis de la CIF, concernant, d'une part, la SCP Rivet-Benezet

comparant Rep/ résentée par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) Madame Colette B... ... 95670 MARLY LA VILLE non comparante Représentée par : Me Pascale THERAULAZ-BENEZECH

PARIS, avocat au barreau de Grenoble ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 3] [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH

: INTIMEE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

François B..., demeurant 41, boulevard JB Bénézech, 34590 Marsillargues, 6 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société IDEX Énergies, représentée par Me Benech, demande au tribunal de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article

SUFFISAMMENT EXAMINE LES CONCLUSIONS DU BAILLEUR ET DE N'AVOIR FAIT AUCUNE ALLUSION AUX RAPPORTS GRANGE ET TRARIEUX QU'IL PRODUISAIT DEVANT LA COUR D'APPEL COMME PREUVE DE L'INSUFFISANCE DU RAPPORT BENEZECH