B relevées par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône, portent sur une période au cours de laquelle ils ne vivaient pas encore en couple ; - son fils ne s'appelle pas Bruno mais Benjamin

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 avril 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fait obligation à M.

Article 2 : L'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - [X] [T] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE

né le 30 Octobre 1969 à MONTBELIARD (25200), demeurant ...13110 PORT DE BOUC Z...-13110 PORT DE BOUC représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP ATLANI, avocats au barreau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/296 Rôle N° RG 22/10794 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2GZ [N] [V] C/ CPAM DES BOUCHES

RÉSERVER les droits de la CPCAM des Bouches-du-Rhône dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise à intervenir ; - RÉSERVER le sort des frais irrépétibles et des dépens.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2024 N°2024/295 Rôle N° RG 22/09827 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWX7 [B] [F] [V] C/ CPAM DES BOUCHES

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les Marronniers à Marseille (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de : 1°/- Monsieur A...

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Vu l'assignation de la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône notifiée à personne habilitée le 13 mars 2006 à la requête de Mme Salima Y... et de la S.A.A.G.F. IART.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENJAMIN Z..., entreprise EN.GE.BAT, dont le siège social est ..., Bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENJAMIN Guy Entreprise "EN.GE.BAT.", dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENJAMIN Z..., Entreprise "EN.GE.BAT.", dont le siège social est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENJAMIN Z..., Entreprise "EN.GE.BAT.", dont le siège social est ...,