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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9383b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleChambre 21
69f2a113cdc6046d4706dc96
9 avril 2025
9 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N • de RG : 2024R00469 N • MINUTE : 2025R00182 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENGIE
Source officielleChambre 21
67ff6daa02ef4af389548598
9 avril 2025
9 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N° de RG : 2024R00469 N° MINUTE : 2025R00182 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA ENGIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93558
28 septembre 2016
28 septembre 2016
BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c26
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Enzo X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
13 mai 2015
BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3311 SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d88
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Huissier de Justice à TOURS en date du 16 août 2017 D'UNE PART II - GROUPE WELLNESS FRANCE prise en la personne de son représentan légal domicilié en cette qualité au siège 8 Rue Benjamin Franklin
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
Source officielleChambre 01
69797c47cdc6046d47eda57d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c029c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Eric TARLET Me Benjamin CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d8
29 octobre 2010
29 octobre 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 Juillet 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleciv2
613723d0cd5801467740e84a
28 mars 2002
28 mars 2002
A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juillet 2000) d'avoir fixé les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement envers ses enfants, en contrariété avec les termes de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecea
23 janvier 2012
23 janvier 2012
De cette union sont issus deux enfants : Benjamin né le 17 mars 2001 à Paris 12ème et Anaelle née le 28 avril 2006 à Zurich (Suisse).
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Nicole COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin, conseiller délégué à la protection de
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341c
6 juillet 2016
6 juillet 2016
BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mai 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleRéférés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société ENGIE PV MONTANE 4 est la société de projet créée par ENGIE GREEN FRANCE pour construire et exploiter la centrale solaire de [Localité 1] en Corrèze.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10007
17 janvier 2018
17 janvier 2018
véhicule était déjà largement incomplet, ce qu'il avait signalé à ses supérieurs ; que si plusieurs salariés témoignent de ce que Monsieur F... avait conservé à plusieurs reprises le soir et le week-end
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb01b848dd6814c63cc2
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin
Source officiellePage 2 sur 14