ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 01 Juillet 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] Représenté par son syndic : Cabinet CADOT BEAUPLET, SAS C/ Société IGC Société FRABOULET BENJAMIN

Nous relevons que le demandeur fourni les conditions générales de recrutement du 19 avril 2023 signées.

Benjamin J... ; que dans ce courrier, M.

G : 08 / 01482 SAS BENJAMIN C / X...

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

mineur B A en classe de sixième au collège Pierre Mendès-France, à Saumur, à la rentrée scolaire 2024, et a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire et d'affectation de son fils au collège Benjamin

BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.

Benjamin NORMAND GREFFIER : Maïtre Fabrice BERNARD, MINISTERE PUBLIC : non représenté LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles

C/ DEFENDERESSE ◊ SAS MIHA BEAUTE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Benjamin BLANC, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Il résulte des mentions portées sur les certificats fournis que l'évaluation de l'état du patient a été réalisée toutes les 12 heures depuis le début de la mesure.

[I] [J], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL, [Adresse 3] et par Me BENJAMIN DONAZ, [Adresse 4](P0074) DEFENDEUR(S): * SAS CITY FOODS, [Adresse 5] Représentant

  Section 4   (3)   Benjamin and Wilson v. the United Kingdom (no. 28212/95)      Violation of Article 5 § 4 Patrick Benjamin and Hueth Wilson, both British nationals

Benjamin A, demeurant ... ; M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

née le 04 Mars 1972 à FOURMIES (59610) demeurant Chez ses parents-...