Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

[P] [S] a fait opposition à la contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

[T] [A] a fait opposition à la contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

[V] [M] à payer à l’institution Pôle Emploi la somme de 11. 255,16 €, en restitution du trop-perçu, majorée des intérêts échus à compter du 16 mai 2022, date de la mise en demeure, outre la somme de 5,02

et de la santé au travail sud-est, de sa contestation de la suspension à compter du 1er novembre 2006 de la majoration pour conjoint à charge et du complément retraite pour sa conjointe Mme [P] [B].

[K] [W] de payer la somme de 445 euros correspondant aux cotisations, contributions et majorations de retard dues pour le mois de juin 2016.

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Par jugement contradictoire du 1er octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : dit que l'accident de travail de M.

Par jugement contradictoire du 20 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - reçu l'opposition à la contrainte de la SARL [1], - rejeté l'exception de nullité invoquée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

A défaut, la majoration est partagée par moitié entre les deux parents.

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

, contributions et majorations de retard dues pour le premier trimestre 2017 ; Le 12 juillet 2017, le directeur du RSI a décerné à l'encontre de M.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7

L'[4] ([5]) l'a mise en demeure de lui payer : 44.927 euros le 9 septembre 2017 correspondant aux cotisations, contributions et majorations de retard pour la régularisation des années 2014 et 2015

[S] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour faire opposition à la contrainte.