Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, chargée du rapport et Mme. Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère.

Sven PIGENET (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 COMPOSITION DE LA COUR

[O] [X] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 COMPOSITION DE LA COUR

déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00785 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Benjamin

JH INVEST, insrite au RCS de TARASCON sous le n°809 257 066 dont le siège social est sis Impasse Charles Gounod Lotissement Via Aurélia 38 - Lieudit Meindrays 13520 PARADOU représentée par Maître Benjamin

PARALLELES ARCHITECTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°383 861 515, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère rédactrice

H... ; - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Meunier et re résentant le CHU d’Angers et la société Relyens Mutal Insurance Considérant ce qui suit : Le 24 mai 2017, M. N...

LECLERC Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : - Me Gwendoline LEFORT, avocat au barreau de NANTES - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

[N] [I] né le 29/07/1976 à BRARET MAROC né le 29 Juillet 1976 à BRARET MAROC 14 Rue Des Lauriers 30300 BEAUCAIRE représenté par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NÎMES Mme [B] [T] épouse [I] née