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32 résultats pour « Benjamin MEUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a4b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, chargée du rapport et Mme. Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a2cdc6046d4768fd56

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Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sven PIGENET (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [X] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e977fcdc6046d476548d1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00785 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616274047705f25f43643fe4

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Benjamin

Source officielle
TJ

JCP

67f8345dcf40727a00447334

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JH INVEST, insrite au RCS de TARASCON sous le n°809 257 066 dont le siège social est sis Impasse Charles Gounod Lotissement Via Aurélia 38 - Lieudit Meindrays 13520 PARADOU représentée par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARALLELES ARCHITECTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°383 861 515, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère rédactrice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102440_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

H... ; - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Meunier et re résentant le CHU d’Angers et la société Relyens Mutal Insurance Considérant ce qui suit : Le 24 mai 2017, M. N...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669244

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LECLERC Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : - Me Gwendoline LEFORT, avocat au barreau de NANTES - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision

Source officielle
TJ

JCP

67f83460cf40727a00447387

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [I] né le 29/07/1976 à BRARET MAROC né le 29 Juillet 1976 à BRARET MAROC 14 Rue Des Lauriers 30300 BEAUCAIRE représenté par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NÎMES Mme [B] [T] épouse [I] née

Source officielle