domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS

, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

SASU TRANSPORTS LAROCHE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Benjamin

2] [Localité 13] Représenté par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SAS AN PLOMBERIE [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Maïa MEUNIER 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - les conclusions de M.

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Benjamin Z... prient la Cour de confirmer le jugement entrepris et réclament à l'encontre des consorts X... une somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

25 AVRIL 2025 N°2025/175 N° RG 22/14099 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYI [R] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Marjorie MEUNIER

MEUNIER CHARENTUS A... B... MONTABRUN C... D... E...

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole MEUNIER, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.

Rôle N° RG 24/07906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQJ [4] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Catherine MEUNIER, avocat au barreau de

, et leurs quatre enfants mineurs G, F, B et A D et leurs quatre enfants, âgés de un, quatre, neuf et onze ans, de nationalité mauritanienne, étaient hébergés jusqu'au 12 août 2024 au sein du foyer Meunier

2025 N°2025/302 Rôle N° RG 23/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34F [Y] [O] [Z] C/ S.A.S. [8] [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marjorie MEUNIER

son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François-xavier MICHEL de la SELARL C.V.S., postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin