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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a196211cdc6046d47596602
28 mai 2026
Guillaume ANCELET, Avocat (P501) ET : SELARL PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER
Chambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcf
15 octobre 2024
décision attaquée en date du 01 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/429 ENTRE : Société SASU [7] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] la société n'est plus représentée par Me Benjamin
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043879
11 janvier 2023
domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dbe
2 juillet 2024
, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
SASU TRANSPORTS LAROCHE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Benjamin
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413002fc178212f84de4
3 avril 2025
2] [Localité 13] Représenté par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SAS AN PLOMBERIE [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin
REFERE
6a0cd3d7cdc6046d473cbf22
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Maïa MEUNIER 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
6ème Chambre
DTA_2204902_20240919
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - les conclusions de M.
.
6a0bbc0ecdc6046d4723442c
1 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
Benjamin Z... prient la Cour de confirmer le jugement entrepris et réclament à l'encontre des consorts X... une somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406662_20241105
5 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2503379_20250516
16 mai 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-8b
680c6dc2fe1a38d696f20f84
25 avril 2025
25 AVRIL 2025 N°2025/175 N° RG 22/14099 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYI [R] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Marjorie MEUNIER
6253c966bd3db21cbdd88378
21 avril 2006
MEUNIER CHARENTUS A... B... MONTABRUN C... D... E...
Pôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f25
10 janvier 2012
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole MEUNIER, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17541f
21 octobre 2025
Rôle N° RG 24/07906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQJ [4] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Catherine MEUNIER, avocat au barreau de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405241_20240822
22 août 2024
, et leurs quatre enfants mineurs G, F, B et A D et leurs quatre enfants, âgés de un, quatre, neuf et onze ans, de nationalité mauritanienne, étaient hébergés jusqu'au 12 août 2024 au sein du foyer Meunier
686ca82f202006593453d4a2
4 juillet 2025
2025 N°2025/302 Rôle N° RG 23/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34F [Y] [O] [Z] C/ S.A.S. [8] [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marjorie MEUNIER
1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François-xavier MICHEL de la SELARL C.V.S., postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin
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