Léonard, faisant élection de domicile au siège de l'Etablissement ... adresse personnelle : Villa les Anémones, boulevard Benoit Danest à Bastia (Corse), 10 / de M. B...

Lutz, premier conseiller, - et les observations de Me Leparc substituant Me Durant-Gizzi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 4 murs, société anonyme, dont le siège est ... et Bellonte, 57157 Marly

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marlydis, dont le siège est rue Coste et Bellonte, à Marly (

, La Neuveville-sous-Châtenois, La Petite-Raon, La Salle, La Vôge-les-Bains, Lamarche, Landaville, Laveline-du-Houx, Le Clerjus, Le Roulier, Lépanges-sur-Vologne, Le Saulcy, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-d'Ajol

Alain Benoît O..., demeurant ... (6e) (Rhône), 8°/ Mme Martine Q..., demeurant rue de la Poste aux Chères (Rhône), 9°/ M. Georges S..., demeurant ... (9e) (Rhône), 10°/ M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 94-60.564, Y 94-60.565 formés par la société 4 Murs, société anonyme, dont le siège est ... et Bellonte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Vilquin, dont le siège social est usine de la Belloire

Patrick X..., demeurant ... et Bellonte, 57130 Ars-sur-Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M.

Jean-Louis d'D..., demeurant ... et Bellont, résidence du Grand Large à Mayzieu (Rhône), 6 / de M. Michel B..., demeurant 45, Route nationale à Jonage (Rhône), 7 / de M.

B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Lutz, premier conseiller, - et les observations de Me Leparc, substituant Me Durant-Gizzi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

[N] [O] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté de Maître Benoit

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

** DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFARCY Christine ***** DEFENDEUR (s): SARL [A] exerçant sous l'enseigne LEPAIN

Pierre, Benoît, Robert YX..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 29 / de M. Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M.

date du 2 janvier 2002, qui stipule que la SA CIP confie à la société OCM une mission de recrutement, de coordination des relèves et des déplacements des équipages pour les navires "Le Ponant" et "Le Levant