COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

L'engagement du 9 mai 2008 au 15 septembre 2008 de madame Y... par madame A... en qualité de vendeuse ambulante de maillots de bain « en vue de l'aider à faire face à la vente saisonnière de maillots de

Espace européen de l'entreprise [Localité 4] Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Assistée à l'audience par Me Benoît

[B] [V], né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 2] 4) Mme [A] [Y] née [Q], née le [Date naissance 2] 1971, demeurant [Adresse 3] Parties demanderesses : assistée de Me Benoit DESCOURS membre

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Benoît

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [Z] [N] née le 10 Décembre 1951 à SALAUNES (33160) 29 rue Jules Massenet 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

463 de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un directeur salarié (Le Matelot

501 137 335 dont le siège social est sis 53 rue Jean Jaures - 94800 VILLEJUIF KREMLIN BICETRE HABITAT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 541 720 488 dont le siège social est sis 28-34 rue Benoît

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

requalification, alors, selon le moyen : 1 / que les prévisions générales (plan triennal F30) visées par l'arrêt concernant l'augmentation de la production, et établies en 1996 par Sovab pour les besoins

2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section activités diverses - RG n° 09/03021 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Roselyne MALECOT

Localité 10] Représentée par Me Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 INTIMÉES Mme [V] [U] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Benoît

Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

V-B7F-CE2VF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre 2021 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/54007 APPELANTE Mme [O] [T] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, Vice-présidente

Ces attestations précisent qu'un matelot titulaire de l'attestation spéciale passagers était présent lors de l'amarrage du bateau, entre deux croisières.

chaussée qu'il avait pu repérer 150 mètres à l'avance, de le doubler pour éviter la collision, même s'il existait sur sa gauche une ligne continue qui lui interdisait théoriquement de le faire, ou au besoin