Présidentl en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Benoît

VILLA DE VALROSE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 343 995 254 28 Chemin de la Matte 33360 LATRESNE représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats

son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Me Benoît

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 août et 29 novembre 2010, présentés pour la SELARL DOCTEUR BENOIT PRIEUR, dont le

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

R.G : 02/04059 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 27 mai 2002 RG N°1998/2269 CLINIQUE DU TONKIN C/ PRUVOST CAISSE MUTUALISTE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE CPAM DE LYON DOYEN DEREURE

Judiciaires, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mme [N] née [D] [S] Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Benoît

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2023.

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, M.

Benoit et de MBIA Cressence, de nationalité camerounaise, situation familiale inconnue, sans profession demeurant ...

Statuant à nouveau Condamner la SAS By Tonon à payer à M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Rôle N° RG 19/13024 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXXK SAS AGENCE ALBION C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Christine TOSIN

Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M. Fabrice B..., domicilié [...], 6°/ M. Ludwig C..., domicilié chez M. D...[...], 7°/ M.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.

.; que cette dernière avait été démarchée par Eric C... et lui avait remis deux chèques de 25 000 francs pour placement; qu'après avoir remis ceux-ci à son frère Patrick, ayant besoin d'argent, il en avait

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.