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82 résultats pour « Benoit VARENNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2416145_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 2 481 euros à raison du local dont il est propriétaire au 6 rue Saint-Benoît

Source officielle

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CC

cr

613725d6cd58014677420e76

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt, qui a relaxé Jackie X... du délit de blessures involontaires a dit qu'il était tenu comme Benoît

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642882

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

) qui se sont déroulées le 30 mars 2014, la liste " S'unir et agir à Varennes-Vauzelles " conduite par Mme AK...a obtenu 1 887 voix, tandis que la liste " Ensemble continuons Varennes-Vauzelles ", conduite

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01712_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire de Châteauroux vers le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

A..., qui recevait un appel de la cabine téléphonique implantée sur le parking de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand convenait d'un rendez-vous avec son interlocuteur (identifié comme étant Y...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882497

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

enregistrés les 8 août et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Le Foch, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882494

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

5 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Cadoles de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882496

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882498

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Toits de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b83

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DE BOIS HERBAUT ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DRAINS FRERES [Adresse 2] [Localité 6] Me Benoît VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b7d

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

D'APPEL D'AMIENS du 27 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [W] épouse [C] née le 11 Janvier 1960 à OULED TARFAYA de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 1] Me Benoît

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268b3de91be2e9f7ea0b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [W] [Y] épouse [L] née le 09 Décembre 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f34f5

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°) Mlle Bernadette, Emilienne, Mauricette Y..., décédée en cours d'instance, 3°) Mme Laurence Y... épouse A..., demeurant à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100755

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CC

civ1

61372253cd580146773fc0f4

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de Varennes, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199015

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

requête présentée à ce tribunal par la SAS SODIGOR ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 3 octobre 2011, présentée par la SAS SODIGOR, dont le siège est 5, rue Benoît

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6967a0b4cdc6046d4745c82c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCRAM BANQUE C/ [U] [U] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Varin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467103.20220919

Admin. suprême

19 septembre 2022

19 septembre 2022

suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 avril 2022, par lequel le préfet de la Nièvre a ordonné la fermeture, pour une durée de deux mois, de son établissement situé boulevard Camille-Dagonneau à Varennes-Vauzelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0aa

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Ils ont revendu cette maison en 2006 pour acheter une maison à Varennes au seul nom de Mme B....

Source officielle
CC

civ3

6137217dcd580146773f4381

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

A..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), domaine des Bois d'Arcy, 6°/ de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 7°/ de M.

Source officielle