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5 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Cadoles de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

et 8 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Les Toits de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes

DE BOIS HERBAUT ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DRAINS FRERES [Adresse 2] [Localité 6] Me Benoît VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

D'APPEL D'AMIENS du 27 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [W] épouse [C] née le 11 Janvier 1960 à OULED TARFAYA de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 1] Me Benoît

VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [W] [Y] épouse [L] née le 09 Décembre 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°) Mlle Bernadette, Emilienne, Mauricette Y..., décédée en cours d'instance, 3°) Mme Laurence Y... épouse A..., demeurant à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de Varennes, société anonyme dont le siège social est

requête présentée à ce tribunal par la SAS SODIGOR ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 3 octobre 2011, présentée par la SAS SODIGOR, dont le siège est 5, rue Benoît

SOCRAM BANQUE C/ [U] [U] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Varin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026

suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 avril 2022, par lequel le préfet de la Nièvre a ordonné la fermeture, pour une durée de deux mois, de son établissement situé boulevard Camille-Dagonneau à Varennes-Vauzelles

Ils ont revendu cette maison en 2006 pour acheter une maison à Varennes au seul nom de Mme B....

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