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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201609_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

D E, représenté par Me Bédouret , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

JAF 1

69dd41accdc6046d471fae0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-007832 du 26/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) représenté par Me Elodie BEDOURET

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503501_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601245_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600489_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle la Directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504606_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Benouaret Ladjouze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607988_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représentée par Me Bedouret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66b30e062f025c562a988943

Appel

6 août 2024

6 août 2024

SA LA POSTE Représentant : Me Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.A.R.L. SARL [L] [N] !

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208783_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C B, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301172_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600490_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., représenté par Me Bédouret, demande : 1) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 15 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420583_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 28 août 2024 par laquelle

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503074_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 10 octobre 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201024_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal de condamner la commune de Lescar à lui verser la somme totale de 16 734 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui de l'accident du

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400797_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505007_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la commune de Siradan et la commune de Saléchan, représentées par Me Bédouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400966_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Bordères-sur-l'Échez

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300634_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2022 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux l’a admis à la retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503664_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503666_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle

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