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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327969_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400119_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2427965_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2421745_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 août 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316943_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428271_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428320_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302736_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Soucat, représentant Mme A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327968_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2329460_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316055_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2404792_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2406796_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428621_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2431124_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les observations de Me Diarra, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420679_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Carine CHEVALIER, avocate au barreau de MEAUX, substituant Maître Thierry BENKIMOUN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Gilles BENHAMOU M. Pascal BENGUIGUI Assistés de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2500768_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

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