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97 résultats pour « Bentayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2366288-2537510

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

  On 26 April 2003 the applicants started searching for Lecha and Ibragim Betayev.

Source officielle

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Annonces BODACC179 résultats

Journal officiel
Radiations

BENTAYEB SAS

SIREN 902293158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

Voir →

Créations

BENTAYEB, Imadeddine

SIREN 106405459Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE BOUCHERIE BENTAYEB

SIREN 434422390Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/06/2026

Voir →

Immatriculations

BENTAYEB, Mohamed

SIREN 953280583Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BENTAYEB, Sofiane

SIREN 102203304Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

11/05/2026

Voir →

TJ

CTX Protection sociale

67ec4133dd062d9f810e52e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303526_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2acdc6046d473b086c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670436

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR FAIRE CESSER L'ETAT D'INSECURITE PRESENTE PAR L'IMMEUBLE APPARTENANT A CES DERNIERS SIS A L'ANGLE DE LA RUE MARSAN ET DE LA RUE BENTAYOUX A BORDEAUX ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0529JUD003731503

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

In the case of Betayev and Betayeva v.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09acf

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e5338

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503284_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

F C, représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe1ecdc6046d473b07a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09a9d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f13

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccad33109fd079b3f17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccbd33109fd079b3f3d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4138dd062d9f810e537e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbdd5cdc6046d473b02ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe13cdc6046d473b06ed

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe3bcdc6046d473b09a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6974724fcdc6046d478660e7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me SAHED LEJRI, Me BENTAYEB

Source officielle