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DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5ca
12 mai 2022
, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21257 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01915
26 juin 2018
Brice Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre la famille A..., la société Toit et Joie,
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651bb
5 juillet 2023
[J] [O] ---------------------- N° RG 22/02764 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXTD ---------------------- DU 5 JUILLET 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Bérengère
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00062
4 janvier 2017
suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non-dénommée devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. Alain A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03602
19 décembre 2017
Brice Z..., tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre M.
Pôle Civil section 2
69656ef3cdc6046d47126ce0
7 janvier 2026
France par la SA INTRUM CORPORATE, venant aux droits de la Société BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Bérengère
1ère Chambre A
5fdd85e0b6577130f0bb53d0
6 septembre 2018
représentée et assistée de Me Bérengère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Avril 2018
Délibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
Adresse 1], [Localité 1] SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur :, [B] ASSURANCES (SA), [Adresse 2], [Localité 2] Représentants : SELARL GAUD, [Localité 3] intervenant par Maître Bérangère
3ème Chbre Cab A2
68e0154a74e929a9d8fa39d0
3 juillet 2025
A l’origine, il était constitué de pierres sèches sur une hauteur d’un mètre, surmonté d’un brise-vue de type canisse d’environ un mètre.
POLE CIVIL - Fil 5
69657993cdc6046d4713399a
8 janvier 2026
ACEMMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 344 et par Maître Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocat au
4e chambre civile
642fb665cece1704f57476ab
6 avril 2023
Société DSO CAPITAL (société radiée le 24/01/2020) à la suite de la fusion-absorption de cette dernière intervenue le 31/12/2019 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lisa VERNHES substituant Bérengère
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC003982008
30 mars 2010
On 4 April 2006 the applicant consented to accepting the bribe and took the money on 6 April 2006, being aware that it had come from D. in connection with the criminal case in which the latter was a defendant
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007720
12 novembre 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE FOLSCHVILLER et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société R.T.E., - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD001646308
11 février 2014
The money was subsequently confirmed as bearing the specific mark made earlier for the purpose of proving the act of bribe taking. 11.
6ème chambre
69e84cd7cdc6046d4717deab
2 avril 2025
Un contrat est conclu le 15 février 2023 entre Mme [H] [K] et la société QUALITY IN FINE pour le remplacement du pare-brise du véhicule appartenant à Mme [K], pour le montant prévu de 1 509,18 €.
Chambre 1-5
67ef71718d5c08d4a262e6b0
3 avril 2025
RG 22/04029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCLY [X] [Z] C/ [E] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIMENEZ BROS SCP CABINET BERENGER
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e11c
13 mai 2022
En l'espèce, pour justifier du caractère loyal et sérieux de ses recherches de reclassement, la SARL PARE BRISE produit une note d'information du 18 août 2016 adressée à 'Centres FRANCE PARE BRISE prioritaires
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cfd
2 avril 2024
du 11 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02486 APPELANT : Monsieur [J] [I] [V] né le 02 Septembre 1962 à [Localité 9] [Adresse 8] Domicile élu Chez Me Bérengère
68f1d9109abd0e067a219411
16 octobre 2025
de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 17] [Localité 14] (Suisse) Représentée par Me Lisa VERNHES substituant Me Bérengère
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