Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 12 septembre 2019), un jugement du 11 décembre 2017 a mis la société Bernut et compagnie en redressement judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chaussures Bexley, ... 1er (Rhône), en cassation d'un jugement

la société Berlitz France, du SNPEFP-CGT, les conclusions de M.

à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998) de comporter une mention faisant apparaître que le greffier a assisté au délibéré, et de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir diffusé le film "Berlin

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Belle

M..., en qualité de liquidateur de la société Berly's aviation, et l'avis de M.

et du Cours, Imagerie médicale de l'Etang-de-Berre, E...

[E], [H] et [M] ont été engagés par la société Bernet.

l'annulation de son permis de conduire en fixant à deux ans le délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 6 mai 1986, conduisant un camion Berliet

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellet

Jean Z..., demeurant à Lagnieu (Ain), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1988 par la conseil de prud'hommes de Belley (section industrie), au profit de M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bergère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions belles rives, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent ou d'un collatéral, frère ou soeur, les alliés tels que les beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs

légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail et 1134 du Code civil ; qu'au surplus, la cour d'appel qui a relevé que la représentation de Beretta-Altitude

[X] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a déclaré coupable de recel d'abus de biens sociaux après avoir indiqué que la cour d'appel comprenait lors des débats et du délibéré Mme Bellot, désignée par

que les témoins avaient déclaré que le véhicule qu'elles avaient suivi pendant un kilomètre était non seulement sombre mais encore de petit gabarit, ce qui ne pouvait être le cas de l'Opel "Kadett", berline