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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la société Bernard Bois conclut à sa mise hors de cause.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162da6fdda066944ee0e849
14 juin 2012
14 juin 2012
APPELANT: Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edfd6
7 décembre 1988
7 décembre 1988
(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210057
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3551
4 décembre 1990
4 décembre 1990
syndic, l'Immobilière Vernot, dont le siège est à Paris (20e), ..., 2°/ de la société civile immobilière ..., dont le siège est à Paris (8e), ..., représentée par son gérant, la société Sopiec-Neret-Minet
Source officielle4ème chambre
DTA_2304931_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a rejeté sa demande tendant au transfert de l’officine de pharmacie dont elle est titulaire, du 31 avenue Gustave Eiffel à Tours au 15 rue de Thalès de Milet
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85512
17 avril 2001
17 avril 2001
composée de * Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la chambre faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 1er décembre 2000, * Bernard
Source officiellesoc
61372455cd580146774149f1
23 juin 2004
23 juin 2004
Bernard XX..., demeurant ... au Sel, 14670 Bures-sur-Dives, 29 / de M. Jacques XY..., demeurant ..., 30 / de M. Philippe XZ..., demeurant ..., 31 / de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01624_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a58
11 septembre 2001
11 septembre 2001
délibéré de : Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon en date du 1er décembre 2 000, Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac7
21 décembre 2001
21 décembre 2001
CLOTUREE le 15 Mai 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 8 Novembre 2001 N° RG : 00/3501 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c5c
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Bernard X..., demeurant ... Mire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101754_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163279633484180ee722979
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller MM. Fabrice JACOMET et Bernard SCHNEIDER ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Fabrice JACOMET, Président M.
Source officielleciv1
613720ffcd580146773f024d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
A..., C..., D..., B..., E..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse H... , Bernard Valentine TT... épouse AAA..., Christiane I... épouse J..., Huguette I... épouse D... , Daniel Benoit X..., Joel Antoine X..., David Raphaëlle D...
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce01
10 mai 2001
10 mai 2001
"Millet", 33230 Coutras, 3 / de Mme Rafia Y..., demeurant 20, Le Hameau du Collège, 33370 Tresses, 4 / de Mme Josette Z..., demeurant 26, Bourg Est, 33350 Saint-Philippe d'Aiguille, 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
4 mars 2008
Bernard X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
16 mars 2012
MILLENNIUM INORGANIC CHEMICALS THANN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542f
20 février 2001
20 février 2001
N° RG : 2000/ 01556 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de Maryvonne DULIN, président, Bernard SANTELLI, conseiller, Marjolaine MIRET, conseiller, assistés
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