2023, présentée par la commune de Bernouil ; Considérant ce qui suit : 1.

pour la construction d'une salle de sports au collège de Bernaville ; 2° annule ces arrêtés pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Par un mémoire enregistré le 2 août 2022, la Commune de Bénouville demande au tribunal de donner acte de ce qu'elle accepte le désistement pur et simple des requérants.

Considérant ce qui suit : Mme C... était propriétaire d’un immeuble sis 8 rue de l’Eglise à Berneville.

Il soutient que : - la commune de Bénouville a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en prononçant illégalement son licenciement ; - la commune de Bénouville a commis une faute de

demande du syndicat des pharmaciens du Calvados et autres, annulé l'arrêté du 12 mars 1992 par lequel le préfet du Calvados a autorisé la requérante à créer par dérogation une officine de pharmacie à Bénouville

Il n’est pas contesté que la commune de Bénouville compte moins de 5 000 habitants.

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.

Par l'arrêté attaqué du 21 octobre 2021, le maire de la commune de Bénouville lui a délivré le permis de construire sollicité.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Bernaville, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

la société Ferme éolienne de la région de Guise à construire et exploiter un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Aisonville-et-Bernoville

PAR SEMAINE AU LIEU DE 3 HEURES A 4 HEURES COMME PRECEDEMMENT ; QUE CE NOUVEL HORAIRE NE POUVAIT ETRE CONCILIE AVEC CELUI QUI ETAIT ETABLI POUR LES HEURES D'OUVERTURE DE LA MAIRIE D'AISONVILLE ET BERNOVILLE

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2026 de la maire de Bénouville

dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE FLESSELLES a adhéré, dès sa création le 28 février 1978, au syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères des cantons de Bernaville

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1982 et 13 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant au "Manoir d'Hastings" à Benouville

Jean Y..., demeurant Restaurant "Le Mycène", Pont de Bénouville, 14970 Bénouville, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

administrative ; Vu 2° sous le n° 356547, la requête enregistrée le 7 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Magali Bellanger, demeurant avenue de Caen, à Bénouville

a annulé un arrêté du ministre de l'agriculture en date du 18 mars 1986 autorisant la société requérante à défricher vingt neuf hectares de bois situés sur son territoire au lieu-dit "le bois de Bernouillé

Vu la requête présentée pour le sieur Jacques X... demeurant à Saint-Pierre-Bénouville Seine-Maritime , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1976 et tendant

transmis au tribunal administratif de Caen une question préjudicielle portant sur la légalité de la décision de l'inspecteur du travail en date du 16 décembre 2014 qui a autorisé la société Jardinerie Bénouville