Villien, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société GEFCO, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Gerland, les conclusions de M.

X..., qui avait signé avec la société Gérôme coiffure (le franchiseur) un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne "Jean-Louis David", a conclu avec M.

Il retient qu'en l'espèce, cet acte n'est parvenu à la société DDS que le 29 septembre 2017, soit deux ans après l'acquisition par la société Gefco de la société IJS.

et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sans que Me Simon Bergeras

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gefco

partie civile" ; "1 ) alors que l'ordonnance confirmée par la chambre d'accusation n'avait nullement constaté que Jacques Y... n'était pas l'initiateur de la procédure dont avait été l'objet Bertolus

Pierre Bertevas, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue du Dauphiné, 2 / M. Jean-Claude Bodilis, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Jules Lullien, 3 / M.

qualifiés d'homicide volontaire et a confirmé en toutes ses dispositions le jugement qui lui était déféré ; "aux motifs que " l'enquête complémentaire n'a pas établi avec netteté si Hakim Z... et Geoffrey

l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige les opposant à la société Ceva logistics, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Gefco

Geoffrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 7 novembre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation de viols aggravés

la société Gefco aux dépens.

28 février 1996, sciemment recélé divers objets mobiliers qu'elle savait provenir du délit d'abus de bien social, commis au préjudice des sociétés anonymes Transloko Industrie et Transloko Lease par Bertil

[O] [R], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Naxicap Partners, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Genoyer International, société par actions simplifiée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEFCO, société anonyme, dont le siège

à Cannes et susceptibles d'être occupés par Christine Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse X..., née Z..., et/ou Geoffroy

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Françoise X... à payer à Claude Y... et à Bertille

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Gefco France.

légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 751-7 et L. 751-9 du Code du travail et 1134 du Code civil ; qu'au surplus, la cour d'appel qui a relevé que la représentation de Beretta-Altitude

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Transports Geoffroy et fils, ayant son siège

en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Genoyer