Bertrand A...           , domicilié [...]                                                , 2°/ à M.

Denis, - Y...

représentant légal, directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la Sté GP RENOVATIONS ( n° de police 33450060) Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B D, représenté par Me Deleau, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° REG/84/2022/1143 du 14 octobre 2022

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 20 Mars 1956 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté de Me Bertrand

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Solène MATOSKA, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Bertrand

1] [Localité 9] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021007594 du 25/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentés et assistés de Me Bertrand

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 14/10239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

2023 - RG n° 23/00081 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

résidence du Grand Mail - Bâtiment Anjou 37700 SAIN PIERRE DES CORPS Ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 12 février 2002, pourvoi n° F 99 - 18.594), que la société Veuve Clicquot Ponsardin, aux droits notamment de la société Bertrand

Jean Bertrand Z... et M.

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

de décision : B N° RG 26/02022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCZ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 16h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me BERTRAND

barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 61130 SERIGNY Madame Carole Z... épouse Y... ... 61130 SERIGNY représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me Bertrand

Bertrand Z...) et 9 novembre 1989 (Mme Michelle Z...) la preuve du rôle joué par M.