COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/01995 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUKA Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand ADOLPHE, avocat au barreau

LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.

substituant Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS l'AGS-CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Bertrand

DELLELIS, FF PRÉSIDENT Conseillers : Anne-Marie GALLEN, Catherine A.... GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et au prononcé de l'arrêt.

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 22/1985 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Bertrand GELOT, conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN

DEFENDERESSE : Monsieur [I] [J] [G] 315 chemin de la Bergerie - Petit Tampon 97430 LE TAMPON non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

[MM] [FF] et Mme [P] [AW] épouse [FF], la société Les Marcel.com, la société Pacem, M. [SJ] [WO] et Mme [J] [C] épouse [WO], M. [DY] [FT] et Mme [LX] [OZ], M.

Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.

Annie Bertrand, alors que le gérant de cette société atteste que les ventes de raisons faites à la Sas François Daumale l'ont été sans l'intermédiaire de la Sarl BACC ; avec Mme Arlette K..., alors que

.-21370 PLOMBIERES LES DIJON APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS ET : SA BNP PARIBAS, ayant son siège, 16 boulevard des Italiens-75009

[AA] [H] et Mme [FF] [EE] épouse [H], Mme [MMM] [KK], M.

ses représentants légaux B... de Nemours 77140 NEMOURS représentées par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistées de Me C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 252 Maître Bertrand

née le 23 Avril 1965 à NANTUA (01130) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

APPLICATIONS NOUVELLES TECHNIQUES (ANT) ... 49000 ANGERS non comparant ni représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître Bertrand

[H] [L] - BERTRAND MACE ' STÉPHANE RAMBAUD ' HAROUN PATEL Société par actions simplifiée de notaires, (anciennement dénommée SCP Danielle ADOLPHINI-SMADJA - Marie-Josèphe RAGOT-SAMY - [H] [L] ' Bertrand

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE C / Bertrand X..., François Y... domicilié au Cabinet de Me Z..., Xavier A..., Régis B..., Serge C..., Henri D..., Jean François E..., Christophe F..., Michel G..., José