rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2021 et le 30 septembre 2022, la société Dumas TP, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la limitation de

Outre la date, ces documents comportaient l'identification du service des impôts des entreprises de Garges-Lès-Gonesse Extérieur, chargé du recouvrement et, dans le cadre " nom et qualité du signataire

barreau de PARIS INTIMÉS Madame [U] [P] agissant en qualité de tutrice de Monsieur [M] [D] selon jugement en date du 16 février 2007 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de GONESSE

Bertrand X... sollicite l'infirmation du jugement déféré, hormis à le voir confirmé en ce qu'il a débouté la STIF de ses demandes.

composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel en date du 7 novembre 2007 en remplacement de Monsieur Bertrand

CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE à Me Sandrine BERTRAND

eut été clôturée le 20 Février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Bertrand

Dauphiné, 93290 Tremblay-en-France, 43 / de Mme Rosa Rodrigues, demeurant Parc de la Noue, bâtiment G.3, 93420 Villepinte, 44 / de Mme Zouina Sadoun, demeurant 5, Jacques de Cour, 95140 Garges-Lès-Gonesse

de la SELARL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire

LAON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société BEGT 189, Boulevard Malesherbes 75017 PARIS toutes deux représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X... divorcée Y... née le 15 Août 1948 à LAC ST JEAN (QUEBEC) CANADA 50, Rue Paulin Régnier 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND

GONNET et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération des 13 et 14 mars 1991 du comité national de l'Institut national des appellations d'origine, en tant qu'elle a approuvé

JJ... ... 95140 GARGES LES GONESSE non comparant Monsieur KK... ... 92160 ANTONY non comparant Madame Catherine LL... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparante Monsieur

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] C.S. 71201 [Localité 6] Représentée par Me Géraldine YEU de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composit ion du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025 President Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges Monsieur Bertrand

Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00057 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANT : Monsieur Emerick X... ... 49160 LONGUE JUMELLES présent, assisté de Maître Bertrand

de [Localité 5] sous le numéro : 347 713 901 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Assistée de Me Phelippe GONNET