à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19

Les correspondants de Luc Y... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline CHESNER domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.

répertoire général : S 13/ 03408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11-02661 APPELANT Monsieur Bertrand

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2010) que Lucie X... a élaboré son testament

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

FAURE, Président, et Monsieur Luc LEBLANC, chargés d'instruire l'affaire.

FAURE, président, et Monsieur Luc LEBLANC, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Marina Y... et Jean-Luc X... se sont mariés le 14 décembre 2004 à Nouméa.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

La demande de Me Bertrand A... ne peut dès lors s'appuyer sur ce protocole.

Bertrand Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Adriana X...

Les correspondants de Luc Z... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline F... domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle [U] [A] née le 20 Avril 1977 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal DAVID de la

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE LUCIE ET EDGAR FAURE A BOISSISE LA BERTRAND

Par courrier du 21 Juillet 2010, la société SALM a informé la société BERTRAND DELOBEL qu'elle souhaitait modifier sa zone de chalandise, par la 'suppression du [Localité 2]', au motif que la société BERTRAND

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Patrice GENET M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.