Y... le 26 septembre 2014 alors qu'il effectue du ramassage scolaire avec un car, en descendant du bus il a glissé et son talon gauche a heurté le marchepied du bus et il a averti M. Bertrand Z....

CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2V6 N° de MINUTE : 24/00095 DEMANDEUR Société [11] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Bertrand

Bertrand Y..., ès qualité de liquidateur, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 2 août 2017, contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant Mme B D et autres ; - et les observations de Me Marquet, représentant la SAS Edelis.

21 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 20/00290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabrina LEGRIS Me Bertrand

24150 LANQUAIS né le 28 Février 1960 à BERGERAC (24) de Fernand et de VINCENT Christiane de nationalité française, Chauffeur, Jamais condamné APPELANT, cité, libre, absent, Représenté par Maître BERLAND

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hémavati Ramassany substituant Me Vanessa Landais, représentant M.

Hubert CHOPIN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Bertrand

A., Bertrange (Luxembourg) Vente et conseil en hygiène et désinfection en milieu agro-alimentaire et CHR, Etablissement de plans d'hygiène en respectant la méthode HACCP, mise en place d'outils de traçabilité

Y... n'était pas rapportée alors, selon elle, qu'elle établit bien que ce dernier, d'une part, a méconnu les règles de sécurité applicables en matière de ramassage des ordures ménagères en imposant à ses

pas détaillées, ce qui rend impossible le contrôle du bien-fondé de leur imputation et cet état ne comporte ni les coûts constatés des différentes formules de collecte en fonction de la formule de ramassage

21/07/2023 ARRÊT N°392/2023 N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAV MS/MT Décision déférée du 22 Mars 2021 Pole social du TJ d'AGEN (18/000397) Bertrand QUINT

qu'il s'était imposé, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs adoptés, retenu qu'il résultait de diverses factures (assurance, ramassage

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la société anonyme par actions simplifiée à associé unique (SASU) Espaces Clauzel, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social BP 80 Route d'Artix 64150 NOGUERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

avril 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 4 mai 2023 à 21 h 03 mn heure de Guyane, la société anonyme par actions simplifiées à associé unique (SASU) Espaces Clauzel, représentée par Me Bertrand

avril 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 4 mai 2023 à 21 h 03 mn heure de Guyane, la société anonyme par actions simplifiées à associé unique (SASU) Espaces Clauzel, représentée par Me Bertrand

audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, qui en ont délibéré Assistés de Monsieur Bertrand