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27 résultats pour « Bettina Grellety »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a1

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

... 91460 MARCOUSSIS Représentés tous deux par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistés sur l'audience par Me Sylvie GRELAT

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721143f645ad96951baa0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST N° SIRET : 452 33 7 6 11 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea455bbe450008b2cd88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, avocat au barreau de MULHOUSE SAS [11] [Adresse 3] [Localité 6] Intervenant volontairement aux droits de la S.A.R.L [10] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402134_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A C, initialement représenté par Me Grenet et désormais par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire usage de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721143f645ad96951ba9e

Appel

11 août 2023

11 août 2023

GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST N° SIRET : 452 33 7 6 11 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD006033313

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

I.S. continued punching and kicking M.N., despite M.N. shouting for I.S. to stop beating him.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0302JUD003603717

Admin. suprême

2 mars 2021

2 mars 2021

R.R. made it to Austria, but allegedly decided to join his family, who were returned to Greece after being arrested in North Macedonia.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GRELLETY, Bettina

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

09/12/2013

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Procédures collectives

GRELLETY, Bettina

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe le 18 juin 2013

17/07/2013

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Procédures collectives

GRELLETY, Bettina

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 30 mars 2012 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 06 juin 2011

05/11/2012

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Procédures collectives

GRELLETY, Bettina

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leray Marc, 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex

07/05/2012

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Procédures collectives

GRELLETY, Bettina

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 6, boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne

30/06/2011

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