AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GRELLETY, Bettina
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09/12/2013
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GRELLETY, Bettina
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe le 18 juin 2013
17/07/2013
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GRELLETY, Bettina
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 30 mars 2012 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac en date du 06 juin 2011
05/11/2012
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GRELLETY, Bettina
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leray Marc, 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex
07/05/2012
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GRELLETY, Bettina
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 6, boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne
30/06/2011
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