, qui n'a pas constaté que ce bulletin complémentaire de bagages était combiné avec un billet de passage, ou inclus dans un tel billet, a privé sa décision de base légale au regard des textes précités

[K] n'a entendu poursuivre que le propos du "témoin anonyme", la reprise de l'expression "mallette de billets" n'ayant été clairement opérée que pour dire en quoi l'imputation était diffamatoire, mais

de 200 francs ; qu'ensuite, chacun de ses compatriotes lui avait donné un billet de 200 francs ; que Charif Y... avait ensuite vu Gilles X... mettre ces billets pliés dans sa poche ; qu'il s'avérait qu'en

. ; "aux motifs que, treize billets litigieux ont été découverts en possession des époux X... ; que les premiers éléments de l'enquête ont révélé qu'Annick X... avait tenté de déposer en banque une

a fait tirer lesdits billets par les Ateliers de la Couleur qui les lui ont facturés ; que c'est toujours lui qui a distribué les billets dans les points de vente et en a récupéré le produit ; "que

à Air France, affirmation dénuée de tout fondement alors que VFOM était rémunérée par des commissions et ne réalisait pas un bénéfice à l'occasion de la délivrance des billets de transport aérien ; qu'en

à relever que la partie civile avait été entendue trois fois au cours de l'instruction sans exposer en quoi la confrontation et l'audition sollicitée seraient superflues, la chambre d'accusation a laissé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1996), que la société Avenir Havas média a souscrit un billet

Il était en charge de la rédaction d'un billet d'humeur.

aérien destinés à la vente, à charge, par cette dernière, d'en représenter le prix moyennant une commission ; "... que c'est encore à juste titre que les premiers juges ont relevé que la faculté laissée

à la société Delami le bénéfice des paiements faits en sa faveur, soit environ 500 000 francs, montant de deux billets réglés par la société PVO et trois billets escomptés par la banque Hervet, somme

X..., en qualité de donneur d'aval, à payer les trois billets à ordre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir dit que M.

Y... avait convenu avoir laissé sa femme agir quand elle lui avait révélé l'origine de l'argent dont elle semblait disposer de manière inhabituelle et fait valoir pour sa justification le souci qui était

de mentionner, liminairement, la constatation d'un important excès de vitesse, et l'usage permanent et illicite des feux de détresse du véhicule afin de déterminer les autres usagers de la route à laisser

; " aux motifs que Antonia X... persiste à nier les faits reprochés et produit une attestation, datée du 16 janvier 1996, selon laquelle elle aurait passé la soirée du 11 mars 1995 à vendre des billets

qu'elle a fait opposition auprès de la banque le 25 octobre 1984 ; que cependant, au mois de novembre 1984, au moyen de la carte volée, des retraits ont été effectués à des distributeurs automatiques de billets

Z... pour un montant de 4 253 405,74 francs, alors, selon le moyen, que les bons de caisse émis par une banque constituent une catégorie particulière de billets à ordre ; qu'en conséquence, la souscription

A..., étaient regroupés dans la maison des époux Z... et laissés à la garde d'un homme ou deux ; que pendant ce temps, vers 6 heures, les malfaiteurs munissaient M.

Decock, un billet à ordre, daté du 23 juin 1990, à échéance du 2 janvier 1991, d'un montant correspondant aux prix de cession des 2 200 actions, avalisé par la Banque des travaux publics (la banque) ;

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un usager (Jean X..., le demandeur) coupable d'avoir laissé