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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249b
18 mai 2015
18 mai 2015
INTIMÉS Monsieur Josselin X... ... 97125 BOUILLANTE Représentée Mme Marie-Agnès Y...(Délégué syndical ouvrier).
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0574
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SAS WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE N° SIRET : 393 611 561 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Coline BIED-CHARRETON, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
15 juin 2015
Lotissement Labelle-Boisneuf 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Evelyne DEMOCRITE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 47), substituée par Maître Julie TROUPE, avocat au barreau de GUADELOUPE ; INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Sur les primes -Prime dite BINO Attendu que le salarié réclame l'application de l'accord BINO signé le 26 février 2009, applicable dans le secteur du BTP.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94176
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Sur la prime Bino M. A... sollicite le paiement de la somme de 1 850€ au titre de la prime Bino.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338f
15 juin 2016
15 juin 2016
A l'audience, par la voix de son conseil, l'intimée a demandé à la cour de constater que l'appelant ne soutenait pas son appel et de confirmer le jugement.
Source officielle11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
4 avril 2017
APPELANTE Madame [E] [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [F]
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
5 février 2019
la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Nathalie MAKOWSKI de la SELAS PARDO SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K170 INTIMÉES
Source officielleChambre 4-7
65d484544d65b7000872517c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M10 N° RG 21/16348 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINN7 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a56
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Selon conclusions du 23 juin 2014, la société ROLL'S ALU a exposé qu'elle n'avait pas adhéré aux accords BINO et qu'il n'existait aucune possibilité de reclassement dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfc
3 juin 2008
3 juin 2008
ET Association Caroline BINDER Anciennement " LA POUPONNIERE ", 10, rue des Confins-68124 LOGELBACH établissement gardien, intimé, non comparant et non représenté (convoqué par lettre recommandée
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a6
1 juin 2015
1 juin 2015
prise en la personne de sa Gérante Mme X...Sandra Immeuble Bourg Face à la Mairie 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Alberte ALBINA-COLLIDOR (Toque 4), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924db
18 mai 2015
18 mai 2015
INTIMÉS Monsieur Richard X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Mme Marie-Agnès Y...
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5abf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N° RG 23/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDM AFFAIRE : Mme [M] [G] profession : intendante C/ Association AUDACIA prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357d
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Sur le rappel de la prime dite Bino (accord Jacques Bino) L'eurl EPI soutient que du 01 mars 2009 au 01 mars 2010, M.
Source officielleChambre 2 A
635cc3490d69e87f74e6c001
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'intimée rapporte la preuve du référencement de l'entreprise Le Façadier de M. [V] sur les moteurs de recherche Google, qui n'est pas contestée, et Bing (pièce 21-2).
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e39
22 février 2021
22 février 2021
du 28 février 2019-Section Commerce- APPELANTE Madame [B], [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas FLORO (Toque 29), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db3
24 octobre 2017
24 octobre 2017
C/ SAS BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE (BIINDUS) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cf
18 mai 2015
18 mai 2015
Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE, avocat au barreau de GUADELOUPE ; INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0f
18 août 2014
18 août 2014
SARL SAINTE ANNE BUREAUTIQUE SERVICES Résidence Les Icacs rue Lethière 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE, substituant Me Dominique TAVERNIER, (34), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE
Source officiellePage 2 sur 16