DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la Société lyonnaise de banque ainsi que la SCP Huchon Bru Chrétien Bindelli

BATIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle BINDINELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [T] née le 11 Octobre 1950 à TUNISIE (99351), demeurant [Adresse 2]

Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva BINIMELIS Me Jessica DALMASSO Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

display:inline-block } .s2E722ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:16pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40937/98 présentée par Joannis Binelis

une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2025 et le 27 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 7, rue de Villersexel dans le 7ème arrondissement de Paris, représenté par Me Treca et Me Binelli

Italie (n° 40936/98), Binelis and Nanni c. Italie (n° 40937/98), Manca c. Italie (n° 40938/98), Mataluni c. Italie (n° 40940/98), Glebe Viconti c. Italie (n° 40941/98), Giannetti and De Lisi c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la société Erikoffee, représentée par Me Binimelis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle

A C B, représenté par Me Bindinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à son encontre le 31 janvier 2023 par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône tendant à la

] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne LAGRUE de l'AARPI L2MC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0565 ayant pour avocat plaidant Me Mireille DAMIANO, de l'AARPI DAMIANO BINIMELIS

Italy (Nº 40936/98), Binelis and Nanni v. Italy (Nº 40937/98), Manca v. Italy (Nº 40938/98), Mataluni v. Italy (Nº 40940/98), Glebe Viconti v. Italy (Nº 40941/98), Giannetti and De Lisi v.

NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain BINELLI substituant Me Marie-Véronique LUMEAU de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 S.A.

l'authenticité de la date ; Que tel est le cas en l'espèce, la remise d'une copie de l'acte en mains propres de Monsieur X... ayant été réalisé à l'étude notariale de Maîtres HUSSON, BRU, CHRETIEN et BINDELLI

rendue le 13 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] 199, rue de Vaugirard 75015 PARIS Madame [I] [D] épouse [Z] Chemin de Rovéréaz 52 CH 1012 LAUSANNE (SUISSE) représentée par Maîtres Romain BINELLI

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Romain BINELLI

[Adresse 5] représentée par Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de la SELARL VOLFIN ASSOCIES-ARLES, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Emmanuelle BINDINELLI

APPELANTE SARL SEPS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [J] [

mise en demeure à la société Autophon Funk, rappelant les termes de sa demande du 5 novembre 2004 ; cette lettre recommandée a été envoyée à l'adresse "M. le PDG de la SA Autophon Funk, c/ Me Fiamma Bindelli

] [Adresse 19] [Localité 8] Monsieur [C] [W] [Adresse 5] [Localité 10] Monsieur [J] [W] [Adresse 16] [Localité 15] Madame [U] [V] [W] [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentés par Maître Romain BINELLI

tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d'[G] [U] veuve [V] et a désigné à cet effet maître [W], notaire intervenant en remplacement de Maître BINDELLI