Représentant : Me Mireille Z... de l'AARPI Z....BINIMELIS AVOCATS ASSOCIES, AARPI, avocat au barreau de NICE AppelanteM. Gaby Y...

2025P00178 DEBITEUR SASU MAISON FUNERAIRE DERNIER VOEU [Adresse 1] RCS CANNES : 982815482 2024 B 28 Représentant légal : Mme [Y] [L] née [T] Président Comparaissant en personne assisté de Me Maeva BINIMELIS

Mme [Z] [I], munie d’un pouvoir DEFENDEURS Monsieur [N] [R] et Madame [S] [R] demeurant ensemble : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux non comparants et représentés par Me Maeva BINIMELIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10433 N° RG : 2024F00578 MILOC TP contre Global BTP DEMANDEUR [Adresse 1] Me Maeva BINIMELIS [Adresse 2]

140 Rôle N° N° RG 17/10591 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUT2 SAS MINOTERIE BATIGNE C/ SARL [D] PERE & FILS Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me BINIMELIS

C D, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mme A D, représentés par Me Binimelis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, APRES AVOIR ETE DEPASSE PAR UN CAMION REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PATALACCI, CONDUIT PAR SON PREPOSE BINARELLI

C B, représenté par Me Bindinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté sa demande du 28 août 2023 tendant à l'effacement

prise en la personne de son syndic la SAS AMMIRATI dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Me Maeva BINIMELIS

Rôle N° 15/03874 Syndicat des copropriétaires de la copropriété du bâtiment B de la résidence '[Adresse 5] C/ SAS CABINET [C] [F] Grosse délivrée le : à : Maître BINIMELIS

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A se disant Ribaira, représentée par Me Binimelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

J..., de Me D..., avocat des consorts X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Bindelli Vinai A...

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI

B A, représentés par Me Binimelis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er avril 2022 et du 30 août 2022 par lesquelles le directeur général des finances publiques a rejeté les demandes

substitué par Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [I] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva BINIMELIS

; 40937/98)     ARRÊT   STRASBOURG     25 janvier 2000           DÉFINITIF   25/04/2000             En l’affaire Binelis

et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic LAFOND – Me Romain BINELLI

contre SAS LE SYNDIC D'ICI DEMANDEUR SELARL MJ LEFORT/AIG [Adresse 1] comparant par Me July BECHTOLD [Adresse 2] DEFENDEURS SAS LE SYNDIC D'ICI [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Maeva BINIMELIS

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIREN : 953032828 Représentant (s) : Cabinet WOOG – Maître Romain BINELLI avocat plaidant SELARL DABIENS & DEMAEGDT – avocat postulant Défendeur (s) : DECOR

], représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 - N° du dossier 20120747 Intimée : ASSOCIATION D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DU VINGTIÈME, représentée par Me Romain BINELLI