Par un arrêté du 23 mai 2024, le maire de la commune de Biviers s'est opposé aux travaux objets de la déclaration préalable.

B..., représenté par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 du maire de la commune de Biviers portant alignement et délimitation du chemin du Piolet au droit de sa

Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par la commune de Biviers : 2.

Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) SLMGB, dont le siège est à Biville-sur-Mer

Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Cochet, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, et de Me Touvier représentant la commune de Biviers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Biviers, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

X... de la Londe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal du parc de loisirs de Caen-Hérouville-Biéville-Epron

subsidiaire, la commune de Biviers à lui verser la somme de 355 851 euros en réparation des divers préjudices résultant de l'illégalité de l'arrêté attaqué.

D... et la SCI Sabalan, représentés par la Scp Lachat – Mouronvalle, agissant par Me Lachat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Biviers

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Biviers

°) d'annuler le jugement du 13 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 3 décembre 1990 par lequel le maire de Biviers

Par un arrêté du 19 avril 2021, le maire de Biviers a délivré à M.

Par un arrêté du 4 janvier 2022, le maire de la commune de Biviers a délivré à M.

des entreprises intervenant dans le secteur médical et développement de systèmes d'information sur le territoire national et à partir d'un ou plusieurs bureaux situés en Isère, sis à Meylan et à Biviers

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Biviers le versement à M. et Mme A...

A BIVIERS ISERE ET LE CERTIFICAT D'URBANISME DELIVRE LE 23 JUIN 1976 A M. JEAN Y..., DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, POUR M.

Jacques, demeurant Biville la Baignarde à Totes (Seine-Martime), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit de l'entreprise

A, représenté par Me Emmanuel Biville, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette procédure de recouvrement, les actes qui s'y rattachent (titre exécutoire, mises en

est ..., Beaumont-Hague (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section commerce), au profit de Mlle Bernadette X..., demeurant Le Bourg, Biville

LA PERIODE D'INDISPONIBILITE DE CELUI-CI CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE8 JUIN 1973 ALORS QU'IL ACCOMPLISSAIT EN QUALITE DE SERGENT-CHEF DE Y..., UNE PERIODE MILITAIRE AU CAMP DE BIVILLE