suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 septembre 2003), qu'à l'occasion d'une procédure l'opposant à plusieurs salariés qu'elle avait licenciés, la société Biolaris

réserve que Me Bizzarri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

A..., représentée par Me Bizzarri conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que, par un courrier du 28 juillet 2025, la commune de Fleisheim a informé M.

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bidart

relative à la prise de contrôle exclusif des actifs du groupe Arcadie Sud-Ouest par le groupe Bigard

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Biagri par la Société Coopérative Agricole d’Eure-et-Loir

relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de Socopa Viandes par Groupe Bigard

Pierre X..., 3 ) Mme Pierre X..., demeurant ensemble à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.

La commune de Bidart a présenté des observations le 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

euros chacune, alors « que le prévenu ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la juridiction correctionnelle ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Bibard

euros chacune, alors « que le prévenu ou son avocat doivent avoir la parole en dernier devant la juridiction correctionnelle ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Bibard

Le X... a, en exécution d'une décision du 25 février 1999, fait délivrer un commandement de payer à la société Billard et associés (la société Billard), elle-même titulaire d'une créance cédée à la société

Par acte délivré le 1er juin 2021, la société Bigard distribution, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Industrie, dont

B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer

1 Avis n° 2025-109 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Sophie Bellamy-Biard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

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