DU MOURRE FREIT [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0923 DEFENDERESSE

Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié. 2024024425 - ENTRE - La SOCIETE CLINITEX 62, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 pris par

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1986 et 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ETABLISSEMENTS VANDEVOORDE-BOGAERT

» présumée concédée aux sociétés exploitantes du groupe BOGART incluant la SAS PARFUMS JACQUES BOGART.

1982 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Mélanie DARGENT, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame D’ANZI, Juge GREFFIER : Madame BODART

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Lorgies, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 500 euros

C..., représentés par Me Bodart, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme et M.

4] [Localité 7] PARFUMS [B] BOGART S.A.S.

à lui payer la somme de 3 000 euros au même titre, - condamner Mme [R] et les sociétés Architecture Développement et cabinet Tartacede Bollaert aux dépens, avec recouvrement direct.

Une facture de diagnostic a été émise par la Sas Etablissements Pierre Bossart automobiles pour un montant de 88,56 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BODDAERT (C0923) Me KRAMER (K0121) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/05329 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4B N° MINUTE : 1 Assignation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VILLETTE et BOSSAERT, ayant son siège social ... du Rouvray (Seine-maritime), en cassation

A..., représentée par Me Bodart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire d’Hergnies a refusé

1973 à [Localité 9] - ALGERIE [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame D’[G], Juge GREFFIER : Madame BODART

F..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bailleul a délivré à la société SNC Vinci Immobilier Nord Est

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la commune de La Chapelle d'Armentières, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants