commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (Togo) - de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 879 945 814 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me Arnaud

assermenté pour la surveillance des propriétés de Gérard Z..., demeurant le Château de Villers, indique que, porteur des marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois

B... à coups de couteau, dans un bois à l'écart des habitations et donc des secours, pour fumer, boire et discuter du sort de M.

Florian Louard, avocat au barreau de Mâcon, avocat plaidant INTIMÉE SAS Fitizzy prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Arnaud

légal: Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

[Z] [L] demeurant [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Alexandra SIX, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Arnaud BOIX Avocat à LILLE * ET - La SAS OVERSOC [Adresse

I..., lequel l'avait acquise le 24 février 2006 de la société civile immobilière Cindy et Arnauld (la SCI Cindy et Arnauld), qui l'avait fait construire en 2004. 2.

La SAS Arnaud Achat Bois n'invoque aucun moyen à l'appui de son recours.

Arnaud, dont le siège est ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; En présence

, rue Jubilin - rez-de-chaussée 62100 Calais Monsieur [I] [S] né le 15 mai 1978 à calais (62100) de nationalité française demeurant 5, rue Jubilin - 2e étage 62100 Calais représentés par Me Arnaud

Arnaud B... ; que M.

Etablissement Public LYCEE [P] [R] 28, avenue Yves Thépot 29000 QUIMPER Représentée par Me Julien CHAINAY de la SELARL EFFICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Arnaud

société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret et Devos-Bot

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium PVC bois

ARRÊT DU 28 Novembre 2007 B.B/S.B ---------------------- RG N : 06/01254 -------------------- Arnaud X...

Monsieur [G] [N] [R] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand

Défendeurs au référé Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD DAURIAC, plaidant Maître Hélène LEMASSON, avocat, 2o- Monsieur Arnaud D... demeurant ...

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

RÉFÉRÉ du : 18 JUILLET 2018 ORDONNANCE No 27 / 2018 No RG : No RG 18/00814 MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ Monsieur Arnaud Y...