APPELANTE : SARL BLEU LAVANDE représentée par ses dirigeants légaux 10 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

née le 24 Décembre 1947 à LEMPDES (63370) ... 38670 CHASSE-SUR-RHONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON Date de

de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, toque : 215 Mme [O] [M] épouse [S] née le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 20] (69) [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

dont le versement n'avait pas été autorisé par l'assemblée des associés, les sociétés Jade.R et Holding Bonnand l'ont assigné en paiement de ces sommes et des cotisations sociales afférentes ainsi que

, DE LEUR FAIRE REMISE ; SUR LA DEMANDE CONCERNANT L'ENTREPRISE BOLLARD : CONSIDERANT QUE LE COMPTE DE L'ENTREPRISE BOLLARD FAIT APPARAITRE AU TERME DE CE REGLEMENT UN SOLDE DEBITEUR DE 65.873,26 F.

DEGOMME BOCCARD de sa demande reconventionnelle en paiement du solde du prix de vente (66.416 francs) à titre de compensation des pertes éprouvées par la S.A.R.L. GAME SYSTEM.

boutique destinée, non pas à la vente de plats cuisinés, initialement prévue mais au commerce de boulangerie pâtisserie ; que la société Sodes a assigné les sociétés Genty et Gencodis pour leur voir interdire

, EN QUALITE D'INSPECTEUR COMMERCIAL, CONGEDIE PAR LETTRE DU 27 JUILLET 1964, A RECU DE SON EMPLOYEUR, LE 31 AOUT 1964 POUR SOLDE DE TOUS COMPTES, LA SOMME DE 12798,58 FRANCS COMPRENANT LE SALAIRE DU MOIS

passer en règlement la somme arrêtée dans sa dernière proposition de décompte dont le montant était à considérer comme solde de tout compte ; que la société Boccard a, par courrier du 10 décembre 2003

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7H - 82C AFFAIRE : [D] [A] C/ Société ADN CONCEPT exerçant sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, abstraction faite de motifs surabondants relatifs au bouleversement de l'économie du contrat, que la société Boccard

, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 12 Mai 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, les parties

BOCCARD a fait connaître à la S.A.

BOCCARD à la suite des agissements fautifs de la société PROFILTUBMECA, sauf à parfaire * la créance de la société BOCCARD à la somme de 250. 502 euros au titre du coût du remplacement des salariés débauchés

la société BOCCARD la somme de 32 639,47 ç représentant 25 % des détournements opérés par Mme X... ayant transité par le compte de Jean-Claude Y... à la Caisse d'Epargne, - dit que préalablement à toute

euros ; - dit que la somme de 325,01 euros viendra en déduction du solde créditeur de 629,44 euros, soit un solde créditeur de 304,43 euros ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou

CINE-MAG BODARD N° SIRET : 672 045 986 RCS [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113

cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a assorti la condamnation de la société Boccard à payer à la société Crystal la somme de 167