CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
DCA_24MA03173_20260123
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi, et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
10eme Chambre
DTA_2411585_20250722
22 juillet 2025
les considèrent comme des places de stationnement ; Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier et 9 avril 2025, la société par actions simplifiées Promurba, représentée par Me Faure-Bonaccorsi
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00800_20230405
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la SCI Meli, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
DCA_22MA02377_20250228
28 février 2025
B, représenté par la SELARL Bonacorsi avocats conseils, agissant par Me Bonacorsi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2022 ; 2°) de condamner
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410280_20250922
22 septembre 2025
B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus d'autorisation de défrichement du 24 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône, ensemble la décision implicite
ORTA_2410281_20250922
B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus d'autorisation de défrichement du 24 avril 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône, ensemble la décision implicite
2ème chambre
DTA_2201235_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Lorgues, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
4ème Chambre
DTA_2401195_20240605
5 juin 2024
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DCA_24MA03167_20260123
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102141_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022 la commune d'Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au sursis à statuer et subsidiairement au rejet de la requête.
Chambre 1-8
65a8d086e12c85000874adb9
17 janvier 2024
INTIMEE Madame [D] [H] née le 22 Février 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cédric BONACORSI
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7fd
25 août 2017
04392 [E] [Y] C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric BONACORSI
Magistrat Mme POUGET
DTA_2204572_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 26 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
5ème Chambre
DTA_2403561_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, reçue en préfecture
DTA_2500138_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, la commune du Val, représentée par Me Faure Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à une annulation partielle limitée aux
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:87
29 avril 1999
#Unione provinciale degli agricoltori di Firenze, Unione pratese degli agricoltori, Consorzio produttori dell'olio tipico di oliva della provincia di Firenze, Francesco Miari Fulcis, Bonaccorso Gondi,
Chambre sociale 4-4
69d9d6a0cdc6046d47d89cdf
10 avril 2026
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0468 APPELANT ET Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Béatrice BONACORSI
Chambre 3-2
66878c9605d6f7f678d48e44
4 juillet 2024
EFISUN / MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BONACORSI MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge
1ère chambre
DTA_2503276_20260219
19 février 2026
A..., représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la maire de Ruffey-lès-Echirey s’est opposée à sa déclaration préalable de
Page 2 sur 17