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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3054
6253ccfabd3db21cbdd91e2b
7 janvier 2015
de nationalité Française, né le 19 Janvier 1991 à tulle (19000), Opérateur, demeurant ... à TULLE (19000) représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN de la SCP PROUZERGUE & BOUCHERAT, avocat au barreau
Chambre 4
697a0ccccdc6046d47faaa0e
8 janvier 2026
solutions solaires, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 433 160 900, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Laurence BOUCHERAT
ADLC
ADLC:17-DCC-189
10 novembre 2017
Jérôme Boucheron
6253cd37bd3db21cbdd92a31
16 novembre 2015
représentée par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5126 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00531
27 mars 2019
à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la société Boucheron à verser à M.
cr
ES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suiviec/René Z
61372583cd5801467741e674
4 avril 1996
formation politique; qu'ils auraient, tout au plus, laissé vaguement entendre que, sans les nommer, des "politiques" pourraient profiter de la commission (Pierquin, 25 mai 1993, Blayau, 4 juin 1993, Bouchet
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
6253cd6abd3db21cbdd93474
28 juillet 2016
METALLIQUES 26, boulevard Jules Ferry CS 30159 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeurs au référé, Représentés par Maître Michel PROUZERGUE, avocat de la société AJC Michel PROUZERGUE, Laurence BOUCHERAT-HERESZTY-Laura
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00530
Moyens produits au pourvoi n° J 17-23.375 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Boucheron.
6079a88d9ba5988459c4ddf3
15 juillet 1964
REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° BOUCHEROT (GUSTAVE), 2° X...
6253cc91bd3db21cbdd90840
28 juin 2013
domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Le Bourg-19220 SAINT JULIEN AUX BOIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurence BOUCHERAT
Pôle 1 - Chambre 8
5fda6494efe3e3ad8d588bfe
5 juillet 2019
La société Eurodif exploite, en France, des magasins de décoration et d'aménagement d'intérieur sous l'enseigne Bouchara.
comm
61372307cd580146774048c3
10 mars 1998
Boucheron Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f
15 novembre 2012
BIGENZOSTYLE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 79 Rue Ernest Ruben - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurence BOUCHERAT
61372633cd58014677423bc9
5 février 2003
tiennent aussi largement compte de leurs déclarations que de celles des témoins à charge ; qu'à la demande de Jean-Pierre X..., les témoins suivants ont été entendus par la cour d'appel : Nadja A..., Bouchera
61372623cd58014677423404
23 octobre 2002
Catherine Y... était très gênée et essayait de détourner la discussion et que les deux visiteuses médicales étaient très stressées ; - l'audition de Mme C..., déléguée commerciale dans la société Bouchara
édure suiviec/Albert du ROY
613725a7cd5801467741f860
27 novembre 1997
est une participation à un réseau de fausses facturations ce qui est de nature à porter atteinte à son honneur et à sa dignité ; "que la partie civile soutient avoir ignoré à l'époque, l'affaire Boucheron
7ème Chambre
DTA_2013554_20260303
3 mars 2026
La société Organon France versera à la société Bouchara-Recordati la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201052
6 septembre 2018
société Le Clos de la Thève, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société des Chênes, société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Richard Bouchery
61372382cd5801467740ab7a
10 mai 2000
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée par la société Lorraine tissus en qualité de directrice de son magasin Bouchara
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