2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure BOUFFIL

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria BOUKILI, demeurant chez Médecins du Monde ... ; Mme BOUKILI demande au président

, dont le siège est ..., 2°/ de la société transports Boubilla et Fils, dont le siège est ... la Ville, 3°/ de la société Mazinter, dont le siège est ..., 4°/ de la société Servi-Route Eurofret

BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA

des clauses techniques particulières (CCTP) et le règlement de la consultation (RC) concernant les marchés publics portant sur la mise en place de l’assainissement sur les communes de Rebourseaux et Bouilly

Boukkiar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section agriculture), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 11 novembre 2022 et les 29 septembre et 9 novembre 2023, Mme A Boukenna-Boukaroura, représentée par le cabinet Alternatives

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X..., le 13 Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001, contre Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X..., DÉROULEMENT DES DÉBATS

A... se disant Bilel Bouajila, est célibataire, sans enfant et ne fait état d’aucune insertion professionnelle ou sociale.

[E] [S] un logement situé 7 rue de la Boulaie, logement n°10 à Ceyrat (63122), moyennant le paiement d’un loyer initial mensuel de 428,20 euros, provision sur charges comprise. La situation de M.

, avocat au barreau d'Alger et son épouse, Me Fewzia Bouaita, avocat au barreau de Paris chez laquelle il avait élu domicile, étaient tous deux intervenus au cours de la procédure d'instruction, sans que

à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Bouille afin qu'elle puisse subvenir aux frais de représentation des clients de M. Y..." comme le courrier de M.

à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.

l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boukara, avocate de Mme D et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Boukhiar X... demeurant quartier Barras à Mirabel-aux-Baronnies (26110) ; M.