AFFAIRE : [M] [B] C/ SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne

devenue la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Boucheries Roger, dont le siège est

X..., défendeur à l'instance, la charge de la preuve de la qualification d'ouvrier boucher hautement qualifié de M.

pourvoi formé par la société Tago, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Roses, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

lorsqu'elle était enfant, comme il l'avait fait avec Elsa, il a affirmé ensuite qu'il ne l'avait jamais embrassée sur la bouche ; que cependant, Jennifer X... a maintenu ses accusations, qu'il s'agisse

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2003), que Mme X... a été engagée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X... née Y..., demeurant .... 12, à Outreau (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

X..., coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandages et les a condamnés à une peine d'amende de 30 000 francs ; 1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers de la société Bouchers

X... a été engagé, le 28 août 1972, en qualité de boucher, par la société Alsacienne de Supermarchés et affecté, le 1er juillet 1988, au magasin "Galeries Gourmandes de Metz" ; qu'il a été licencié pour

X..., salarié de la compagnie P&O European Ferries limited aux droits de laquelle se trouve la compagnie P&0 Stena Ligne, était employé sur le terminal de Boulogne de la ligne Boulogne Douvres et secrétaire

Le problème, c'est que quatre des quinze juges du tribunal de commerce de Boulogne-dont le président X...- sont dirigeants ou actionnaires du groupe Sopropêche.

: Sur le pourvoi formé par Mme Christiana, Josepha X... née Y..., 10, Place du Théâtre à Sèvres (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978. 2.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de la société NS2, dont le

Hassan El Idrissi, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de M.

X... et Y... et Mme Z..., employés respectivement depuis 1971, 1978 et 1982 par la société Laboratoires Bourèche, ayant refusé le changement de leur lieu de travail transféré de Boulogne-Billancourt (92

Sur le pourvoi formé par la société Edd Futurmôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt