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628 résultats pour « Boumedienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678fd90d454e62ed9365

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 697 DEFENDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Nadia BOUMEDIENE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Boumédienne X

6079a86d9ba5988459c4d387

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Boumédienne

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189942

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Boumediene X ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 31 janvier 2004, la requête présentée par M. X demeurant au... ..., chambre n° 19 à Vincennes (94000) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917264

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Boumedienne X..., demeurant bâtiment Le Ventoux au Val Saint-André à Aix-en-Provence (13100) ; M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404744_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., représentée par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405048_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262935

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Boumediene X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031113

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Boumediène X..., demeurant bloc 19, n° 459, Hay Chomada, à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952165

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Boumédienne X... à destination de l'Algérie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073470

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Boumedienne X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2203527_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Boumediene Thiery, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104611_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, représenté à compter du mémoire enregistré le 3 janvier 2023, par Me Boumediene Thiery, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, provisoirement,

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119310

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Boumediene X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008218045

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Boumedienne X, résidant au ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09c5

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Boumedienne, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310884_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 16 août 2023, l'association Argenteuil Solidarité Palestine, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au juge des référés, statuant par

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2108772_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Boumediene-Thiery, conseil de M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e24fb290a3460741d0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DALKIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia BOUMEDIENE de la SELAS NB CONSEILS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216335_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B A, représenté par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un visa de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008005197

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

Boumedienne X..., demeurant chez M. Y..., résidence Saint-Marcel, avenue de Lattre-de-Tassigny à Aix-en-Provence (13090) ; M.

Source officielle

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. — alimentation générale sans alcool, produits ori

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