loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 4 février 2016, pourvoi n° 13-17.786), que la société civile immobilière les Jardins Bourguignons

en défense ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués que cinq des sociétés du groupe Pizzas Paolo, dirigé et contrôlé par Jean-Paul Y... et Christine X..., dénommées Paolo Nancéienne, Au pays bourguignon

X..., titulaire de plusieurs mandats représentatifs, était employé comme agent d'exploitation par la Société bourguignonne de surveillance (SBS) sur le site d'un centre commercial ; qu'après la perte de

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alliance bourguignonne

T..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de l'Agence bourguignonne toiture (ABT), 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Alea

[H] [I], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Agence bourguignonne toiture (ABT), dont le siège social est [Adresse 10], 2°/ à la société Mp Associes, société d'exercice

[G] du surplus de ses demandes - condamné la société Bourguignon aux dépens. La société Bourguignon a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de M.

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE FETE, COMPORTANT DES JEUX, ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA GAITE CHAPELLOISE, CI-APRES L'ASSOCIATION, BOURGOGNON

désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [Y] et la société Rubéroïd ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2013), que la société civile immobilière les Jardins Bourguignons

C / SOCIETE BOURGUIGNON- WURTZ ET ASSOCIES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 16 Janvier 2007 RG : F 06 / 00085 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12

W... et la société Bourguignonne de Distribution à verser à Me H...

G : 10/ 01059 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 01 février 2010 SNC SOCIÉTÉ BOURGUIGNON ET ASSOCIES C/ X... X...

X... a été engagé par la société Bourguignon et Giraud, devenue Bourguignon-Wurtz associés en qualité de technicien géomètre le 23 avril 2001 ; qu'il a acquis le statut cadre le 1er février 2004 ; que

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 25 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE, dont

Palluat ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 septembre 2022, présentée par la société Citya Bourguignon Palluat ; Considérant ce qui suit : 1.

(Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section) au profit de la Société coopérative de production d'HLM, la Bourguignonne, dont

Par un arrêt n° 19LY01837 du 28 janvier 2021, la cour administrative de Lyon a rejeté l'appel formé par la Mutualité française bourguignonne contre ce jugement.

X..., la société Le Bourguignon, M.

, 2 / de la société de gestion Bourguignon-Palluat, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

l'exécution provisoire de la décision à venir, - condamner la SCA Les coteaux bourguignons aux entiers dépens.