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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402171_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bettina Boustani, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f64e
27 mai 1970
27 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL INTERJETE PAR BOUTANT LE 7 AOUT 1967, D'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE SIGNIFIE A SA PERSONNE
Source officielle1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [H] [U] représentant légal de sa fille mineure [O] [D] [X] [U] née le [Date naissance 1] 2006 né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Eliane BOSTANT
Source officielle8ème chambre
DTA_2309652_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac44
17 janvier 2008
17 janvier 2008
de France- 06000 NICE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Bettina BOUSTANI
Source officielle8ème chambre
DTA_2202402_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205114_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590be
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Vu les articles 13 et 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société des Etablissements Boutan-Marguin et compagnie (la société Boutan), assistée du syndic de son
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2403087_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Boustani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2109932_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f94bd
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le marché de travaux de peinture et de revêtements de sols confié par les époux X..., maîtres de l'ouvrage, à l'entreprise Boutang
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477671.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse de délivrer à Me Marc Boutang
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606176_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bousnane, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313191_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 14 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007652450
23 juillet 1976
23 juillet 1976
DECISION DU 20 NOVEMBRE 1972, LE PREFET DU RHONE A REFUSE D'ACCORDER A LA SOCIETE "LUCIEN BERARD" LE PERMIS DE CONSTRUIRE A CALUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 80 LOGEMENTS, DESSERVI PAR LE CHEMIN DE BOUTARY
Source officielle8ème chambre
DTA_2210499_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mme Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 à 9 heures 30.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210147_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402419_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 15 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004624_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme A da Conceiçao C D, représentée par Me Boustani, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88199a586c22d6d44b9
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller
Source officiellePage 2 sur 43
Rita Boustany Design Consulting
12/06/2026
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BOUSTANY GROUPE
31/05/2026
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BOUSTANY, Carl
16/04/2026
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BOUSTANY, Wissam
24/03/2026
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EL BOUSTANY, Michel
12/12/2025
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