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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
21 juillet 2005
- savoir la représentante des salariés et la commune de Châtillon-Coligny, cocontractante de la SA Pierre Brachot - n'ayant pas fait connaître leur position.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207706_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la SAS Brangeon recyclage déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, pour la SAS Parc éolien de Brasselot ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Parc éolien de Brasselot a déposé
Source officielleChambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La commune de Brageac a présenté des observations enregistrées le 24 décembre 2022 et le 25 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401141_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La commune de Brametot fait valoir que : la faute de M.
Source officielle1ère Chambre
62cfb212548bc59fcf4f0f66
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SARL Brallet terminait l'exploitation de la coupe au 31 décembre 2016.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403227_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Depuis 2007, la SAS Transports Brangeon exploite sur son site de Saint-Maclou une plateforme logistique.
Source officiellecr
613725ddcd5801467742118e
5 septembre 2001
5 septembre 2001
. ; que X... finissait par concéder qu'il avait été informé par Mme Z... au printemps 1996 d'une "histoire de braguette", l'histoire lui semblant incohérente, il n'avait rien fait jusqu'à l'appel téléphonique
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2994
13 avril 2023
13 avril 2023
SAS SOCIETE BRANGEON SERVICES ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C.
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a1
11 décembre 1989
11 décembre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Bregeon conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ba2
11 mars 1976
11 mars 1976
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 24 DECEMBRE 1969, LECHAT AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, BREGET, RESPONSABLE, FUT,
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d5d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société d'exploitation des Etablissements BRANGEON, Transport et enlèvement d'ordures, dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brageac
Source officielleciv3
613721f6cd580146773f917c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Ernest P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 3 ) M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204963_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Enfin, rien ne s'oppose à ce que la mission confiée à l'expert soit complétée suivant les termes du mémoire de la commune de Brametot.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 et 17 octobre et le 7 novembre 2025, la société Brangeon recyclage Atlantique, représentée par Me Lauret (Selarl d’avocats
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c27
7 décembre 1999
7 décembre 1999
épouse Z..., demeurant ... de Léon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bregeon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 17 octobre et le 7 novembre 2025, la société Brangeon recyclage Atlantique, représentée par Me Lauret (Selarl d’avocats
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503781_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 26 mars 2025, la société Brangeon Recyclage Atlantique, représentée par Me Boisset, demande au juge des référés
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