J..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Breynat, demeurant ..., 2 / des ASSEDIC Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenntag

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenntag

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brema Beauté, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOS Brehat, société à responsabilité limitée, dont le siège

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Brenu de Paepe, en

pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et jury ont répondu affirmativement aux questions 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi formulées : 1) l'accusé Jacques X... est-il coupable d'avoir, à Brassac

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Chemetall qui doit être approuvée, éléments de preuve dont les débats d'appel n'ont aucunement modifié le caractère déterminant ; qu'il convient d'ajouter que la société Brent Chemetall ne saurait utilement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et Z 96-40.495 formés par la société Bruna, société anonyme

X..., a reconnu devoir à la société Le Bréau Habitat la somme de 4 747 500 francs, somme garantie par une hypothèque sur un terrain ; que celui-ci ayant été vendu par la SCI Châtillon, M.

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obligations du contrôle judiciaire mises à sa charge sont justifiées pour les nécessités de l'information et à titre de mesure de sûreté, Nicolas X... ayant bénéficié de sommes prélevées dans la société Brenco

Z..., A..., de la société Pharmacie Brunacci et de M. E..., les conclusions de M.

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Brenntag SA, en tant qu'auteure directe de l'infraction, et la société Brenntag AG, devenue Brenntag SE, en sa qualité de société mère, avaient enfreint les dispositions du V de l'article L. 464-2 du code

., époux commun en biens, a souscrit un engagement de caution auprès de la BRED (la banque) qui a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble commun ; que la SCI du Breau

SA ; -DEBOUTER la société Brenntag SA de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société Univar; -CONDAMNER la société Brenntag SA au paiement de la somme de 15.000 euros