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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522069_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La société Brétéché Ouest a contesté cette décision par sa requête n°2520069 enregistrée le 14 novembre suivant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109858_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il demande l'annulation de la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Nom-la-Bretèche a rejeté sa demande. 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491170.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Nom-la-Bretèche a refusé d'engager une procédure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104082_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, la SCI La Bretêche est fondée à soutenir que l'arrêté litigieux n'est pas suffisamment motivé. 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00261
19 février 2008
19 février 2008
2006), que la société Etoile crédit dénommée Atradius factoring puis SA Fortis commercial finance France (l'affactureur), subrogé au titre d'un contrat d'affacturage dans les droits de la société Brétéché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01247
16 mai 2012
16 mai 2012
X..., engagé le 1er octobre 1997 par la Congrégation "La Grande Bretèche Soeurs de la charité, présentation de la Sainte Vierge" (la Congrégation), en qualité de directeur général des oeuvres de la Congrégation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202011_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er La requête de la SCI La Bretêche est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300936
8 juillet 2014
8 juillet 2014
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2013), que le 31 août 1999, la société civile immobilière Résidence de la Brétèche
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219679
3 avril 2006
3 avril 2006
C à demander l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 1999 du maire de Saint-Nom-la-Bretèche accordant à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00679
10 juin 2008
10 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 2 février 2007), que la société Imprimerie Bretecher (société
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909976_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Brétéché et Cie au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SC Etablissements H. Brétéché et Cie est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 3 : La commune de Saint-Rémy-l'Honoré versera une somme de 1 500 euros à Mme Bretecher en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300147_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B en présence de ce dernier ; - et les observations de Me Piton représentant la commune de Saint-Nom-la-Bretèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e02dc2cdc6046d4763b729
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un second acte du 26 août 2018, il s'est porté caution solidaire envers la SOCIETE GENERALE des engagements de la SARL LA BRETECHE pour un montant de 240.500, 00 euros et d'une durée de 10 ans.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007785444
2 mai 1990
2 mai 1990
1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre les délibérations des 17 novembre 1967 et 26 mars 1968 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Nom-La-Bretèche
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008253335
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Pierre DC et autres, a, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 16 août 2004 du maire de Saint-Nom-la-Bretêche accordant à M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037089211
20 juin 2018
20 juin 2018
Il y a lieu, dès lors, d'attribuer le jugement de la requête de la clinique Bretéché Viaud au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
2 juillet 2009
TRAVAIL, - à Bailly (78) et Saint-Nom la Bretèche (78) et sur le territoire national, courant 1997 et 1998, en tout cas depuis temps non prescrit, étant gérant de fait des S. A. R. L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02414
8 décembre 2010
8 décembre 2010
dans le but de vérifier si les fléchissements des secteurs d'activités de la société VMI avaient eu un impact sur la compétitivité du groupe» avait «conclu que les résultats de Breteche restaient d'un
Source officielleciv3
61372204cd580146773f98ac
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Christian Y..., 2 ) Mme Marie-Noëlle C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 3 ) Mme Suzanne Z..., épouse A..., demeurant ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines
Source officiellePage 2 sur 12