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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
DTA_2307650_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Delmas, magistrat désigné, a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
11 avril 2008
DELTA OHM, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration dont le siège social est 211, rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
C / Cie d'assurances DELTA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
C / Cie d'assurances DELTA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR S.
Source officiellesoc
613720decd580146773ef13a
26 janvier 1989
26 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COFRADEL, Compagnie française du Grand Delta, dont le siège est à Lyon (Rhône), 71, Cours
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0133
11 juillet 1989
11 juillet 1989
(Pas-de-Calais), 4°/ de Mme DELLA FRANCA H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 5°/ de Mme C... Evelyne, demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°/ de Mme D... Christine, demeurant 5, Immeuble B.
Source officielle17e Chambre B
6162f6e9b807dfe813d296a9
15 mai 2012
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielleChambre des référés
65b3e08a753f879640cf346d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d2f
5 novembre 1970
5 novembre 1970
CE QU'IL PREVOYAIT LA PARTICIPATION AUX POURBOIRES DU PERSONNEL DES CUISINES, IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE S'EXPLIQUER SUR LA VALIDITE DE LA CLAUSE FIXANT A 50 HEURES LA DUREE DE PRESENCE AU-DELA
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd44fe688fbfad48d04ebf
24 septembre 2018
24 septembre 2018
Il convient de constater que Brigitte X... ne formulait aucune demande précise au dispositif de ses conclusions. Me Z... a été attrait dans l'instance par Brigitte X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89248
10 octobre 2007
10 octobre 2007
qualité au siège Dont le siège social est 69 avenue de la Marqueille 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Dominique ALMUZARA de la SCP BRUNO ALMUZARA DELMAS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c86
25 juillet 2024
25 juillet 2024
S.A. [8] CPAM DE [Localité 10] Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206029_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Delmas, - et les observations de Me Stoffaneller , représentant M. A présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cf
15 mai 2012
15 mai 2012
barreau de Bordeaux, INTIMÉE : SA E2M, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par la SELARL Alain Guérin & Jérôme Delas
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.- 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté dela SCP VALLI SCHUMACHER, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle3ème chambre
DTA_1907981_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Delamar est rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64eedcd8bb2c32d969d3546a
29 août 2023
29 août 2023
29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale dela Mayenne, décision attaquée en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 277 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623714
1 avril 1987
1 avril 1987
l'objet de deux avis de passage, le premier en date du 30 septembre et le second en date du 8 octobre 1980 et, faute d'avoir été réclamée par son destinataire, a été renvoyée, le 17 octobre 1980, à la brigade
Source officielleRéférés
DTA_2307664_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des articles R.779-8 et R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 8