Jean-Gabriel X..., de Mme Laurence X... et de M. S... X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes N..., Christiane, Marie, Isabelle, Brigitte Z... et de M. O... Z..., l'avis de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

DU 12 MAI 2011 N°2011/612 Rôle N° 10/12410 Société LUXOTTICA FRANCE C/ CPAM DE SEINE ET MARNE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Laurence

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 8 mars 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Laurence Y... pour abus de

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'élection en qualité de conseiller municipal de Mlle Laurence

Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00085 ordonnance No 341/ 10 Madame Liliane X... ... 72350 ST OUEN EN CHAMPAGNE Représentant : Me Laurence

Jean X..., son épouse Mme Brigitte X..., M. Christian Y... et Mme Laurence Z... A...

. ; Mme Bernadette J..., demeurant ... du Paillet à Dardilly (69570) ; Mme Brigitte J..., demeurant ... ; Mme Christine J..., demeurant ... ; Mme Nicole A..., demeurant ... ; Mme Laurence H..., demeurant

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Brigitte

CHOKRON, Présidente, en présence de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Brigitte CHOKRON et Laurence LEHMANN

-------- N° RG 25/00981 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIO ------------------------ DU 06 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Laurence

D'APPEL D'AMIENS du 07 mai 2013 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [X] né le 17 Mars 1982 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Me Brigitte

IART " C / Laurence X... épouse Y... Michel Y... Brigitte Z... Thérèse A... Marie- Laure B... Eric Y... Pierre Z...

Le 5 septembre 2007 madame Laurence X... s'est fait immatriculer au registre spécial des agents commerciaux.

Laurent GLAS, demeurant 19, rue Buzot à Evreux (27000), Mme Brigitte LACRAMPE, demeurant 51, rue Pastorelli à Nice (06000), M.

LEHMANN, Conseillère Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès

LEHMANN, Conseillère Mme Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Brigitte E..., demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière, dont